CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6700d701836fac7141b7eac8
2 octobre 2024
Au dossier figure un document intitulé « Mention de service » indiquant « Ce jour le nommé [N] (E16F), porteur de maladie hautement contagieuse par projections salivaires, refuse absolument de garder son
Cour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a29b
8 juin 2007
Le 22 février 1997, soit à la fin de ce congé, elle était arrêtée pour cause de maladie, et à ce titre, des indemnités journalières lui étaient versées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Gard
Chambre sociale
66921893f3a19d0db6b71211
11 juillet 2024
Société [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie du GARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM du GARD(LRAR) C.C.C délivrées
5e chambre Pole social
662b43cbfe25450008314930
25 avril 2024
Le caractère professionnel de cette maladie professionnelle a été reconnu et la caisse primaire d'assurance maladie du Gard a servi une rente à M.
66ff85bfa4ff9ec259c097ae
3 octobre 2024
Après enquête administrative, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard a notifié à M.
2ème chambre
DCA_22TL00338_20240227
27 février 2024
et d'une maladie professionnelle.
6253c942bd3db21cbdd87c12
17 janvier 2006
La Caisse primaire d'assurance maladie du Gard a été assignée par acte de la SELARL Denis BRUYERE, huissier de justice à NIMES, du 29 mars 2004 ; elle n'a pas constitué avoué.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01689_20240424
24 avril 2024
L'assurance maladie mentionnée à l'article L. 233-1 doit couvrir les prestations prévues aux articles L. 160-8, L. 160- 9 et L. 321-1 du code de la sécurité sociale.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02584_20241003
requalifié en congé de longue maladie ou de longue durée. 5.
6708c030445a086e2bcede0b
10 octobre 2024
Par décision du 15 février 2017, la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (CPAM) a notifié à Mme [C] et à la société [5] la prise en charge de cet accident au titre de législation relative aux risques
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01590_20221115
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00309_20220707
7 juillet 2022
Par mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.
643f889dad85da04f53a3b6b
18 avril 2023
Sollicitant la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur et après échec de la procédure de conciliation mise en 'uvre par la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard, consacrée par un
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b0
1 avril 2008
GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES GMF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DU GARD Grosse délivrée le : à :
Chambre 1-6
63c1050ebf9fd47c90a1359e
12 janvier 2023
Lorsque l'accident survient sur le quai de la gare ou dans le hall ou sur les voies de la gare ferroviaire, ou à un autre moment que pendant l'embarquement, le transport ou le débarquement, la responsabilité
631834d50876004f131a6045
6 septembre 2022
Il est douloureux lorsqu'il garde une position assise ou allongée prolongée avec cruralgie gauche.' Le 11 septembre 2018, la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard a notifié à M.
6253c977bd3db21cbdd8867d
4 juillet 2006
AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 04 JUILLET 2006 APPELANT : Monsieur Marc X...
Juge des référés
ORCA_26MA00232_20260303
3 mars 2026
B... a été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 8 mars 2022.
660f94fca40f8b0008cb7513
4 avril 2024
FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02844 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ID7K CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 16 juin 2021 RG :19/00881 [J] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD
DCA_21TL03912_20230606
6 juin 2023
B en congé maladie faisait obstacle à ce qu'il puisse reprendre ses fonctions.
Page 17 sur 355