Aux termes de l'article 741-3 du même code : «Un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

L'administration doit exercer toute diligence à cet effet'».

L'administration doit exercer toute diligence à cet effet'».

L'administration doit exercer toute diligence à cet effet.

étant reconnus et, d'autre part, du refus opposé à cette demande, qui constitue un fait négatif.

particulière gravité pour l'ordre public -impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résultant de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'étranger - impossibilité d'exécuter

L'administration doit exercer toute diligence à cet effet.

L'administration exerce toute diligence à cet effet.

Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance, estimant avoir accompli toutes les diligences utiles pour limiter la rétention au temps strictement nécessaire à l'éloignement

et de droit dont l'examen lui permet d'exercer son plein pouvoir.

particulière gravité pour l'ordre public -impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résultant de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'étranger - impossibilité d'exécuter

L'administration exerce toute diligence à cet effet.

Selon l'article L. 741-3 du CESEDA, « un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps nécessaire à son départ, l'administration étant tenue d'exercer toutes diligences à cet effet

Les demandeurs n'étaient donc pas dans l'impossibilité absolue d'agir jusqu'en 2018.

Il n'a pas les moyens d'organiser son retour. Mais c'est son souhait de repartir dans son pays.

Il fait valoir que la Préfecture de l'Ardèche n'a pas effectué les diligences nécessaires pendant le temps de sa première prolongation.

Le 28 juillet 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et assortie d'une interdiction de retour pendant 3 ans a été notifiée à [V] [Y] par le préfet de la

L'article L.741-3 du même code dispose qu'un étranger ne peut être maintenu en rétention administrative que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

Aux termes de l'article 741-3 du même code un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ et l'administration exerce toute diligence à cet

Elle a formé un recours gracieux le 13 août 2019 à l'encontre de cette décision.