CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
62ea103b41b41fe2e9b5ca19
22 juillet 2022
pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 22 juillet 2022 à 10h49 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé
644a1288656d26d0f8b57e85
25 avril 2023
pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 27 mars 2023 à 10h08 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de
Rétentions
64eedccebb2c32d969d353fd
22 août 2023
L'avocat, Me Sophia SOLH développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
Chambre des étrangers-JLD
63d0d63481a7b805de12b742
24 janvier 2023
Sur saisine de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques du 21 décembre 2022, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de PAU a, suivant ordonnance du 26 décembre 2022, confirmé
C.E.S.E.D.A.
688afa77c77b359bab86dc05
30 juillet 2025
[P] [L] a interjeté appel d'une ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux le 26 juillet 2025, à 14h00, en ce qu'elle : - Accorde l'aide juridictionnelle provisoire
Chambre Etrangers/HSC
6336876e24cc0c3e2e3bea87
27 juillet 2022
[Z] [I] et sur celle du préfet reçue au greffe le 23 juillet 2022 à 8 heures 45, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes, par ordonnance rendue le 23 juillet 2022, rejeté
66c431939b20f4eee56c0589
19 août 2024
Me Christopher POLONI avocat de Monsieur [J] [S] [D] [R] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger
64eedccebb2c32d969d35403
24 août 2023
du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
64eedccebb2c32d969d35405
66ab2522ba731fad7dd354e4
31 juillet 2024
Je quitterais la France si vous me donnez le temps . ' L'avocat, Me Emilie PASCAL LABROT développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé
64eedccbbb2c32d969d353bd
27 juillet 2023
le 27 juin 2023 à 14 heures 45 par le juge des libertés et de la détention de Perpignan ; Vu la saisine du juge des libertés et de la détention de Perpignan par Monsieur LE PREFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
6322c10fe2d0c6fcb0c3c9a9
19 août 2022
pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 18 août 2022 à 11h40 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de
64f2d02e5aeec3d9692388fd
1 septembre 2023
rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 30 août 2023 à 16h36.
ETRANGERS
6448c0df5ca6d8d0f8ef6a13
Vu l'ordonnance rendue le 21 Avril 2023 à 18H00 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [J] né le 24 Août
657806beba3a458318c814bd
9 juillet 2023
pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 07 juillet 2023 à 09h57 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé
4ème Chambre
DCA_24VE00635_20260217
17 février 2026
B... a été placé en détention provisoire au centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine du 29 mai au 23 décembre 2020.
2ème chambre civile - HSC
62e8be6d4f6d33e2e97f0935
28 juillet 2022
19 juillet 2022, Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Bordeaux le 25 juillet 2022 ayant autorisé le maintien de l'hospitalisation complète de Mme [V], Vu l'appel
Pôle 1 - Chambre 11
64bf67928fb8a9d9693e17d0
22 juillet 2023
: contradictoire - Vu l'ordonnance du 20 juillet 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris rejetant les exceptions de nullité soulevées et ordonnant la prolongation
6434f9a327191204f57b64ae
8 avril 2023
rendue le 06 avril 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LILLE prolongeant la rétention administrative de M.
66baf733f34129bfe1fee6b0
12 août 2024
Vu l'ordonnance rendue le 10 août 2024 à 12H16 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [I] né le 01 Janvier
Page 17 sur 223
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.