CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 445 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

62ea103b41b41fe2e9b5ca19

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 22 juillet 2022 à 10h49 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644a1288656d26d0f8b57e85

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 27 mars 2023 à 10h08 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccebb2c32d969d353fd

Appel

22 août 2023

22 août 2023

L'avocat, Me Sophia SOLH développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

63d0d63481a7b805de12b742

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Sur saisine de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques du 21 décembre 2022, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de PAU a, suivant ordonnance du 26 décembre 2022, confirmé

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

688afa77c77b359bab86dc05

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

[P] [L] a interjeté appel d'une ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux le 26 juillet 2025, à 14h00, en ce qu'elle : - Accorde l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6336876e24cc0c3e2e3bea87

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

[Z] [I] et sur celle du préfet reçue au greffe le 23 juillet 2022 à 8 heures 45, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes, par ordonnance rendue le 23 juillet 2022, rejeté

Source officielle
CA

Rétentions

66c431939b20f4eee56c0589

Appel

19 août 2024

19 août 2024

Me Christopher POLONI avocat de Monsieur [J] [S] [D] [R] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccebb2c32d969d35403

Appel

24 août 2023

24 août 2023

du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccebb2c32d969d35405

Appel

24 août 2023

24 août 2023

du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

66ab2522ba731fad7dd354e4

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Je quitterais la France si vous me donnez le temps . ' L'avocat, Me Emilie PASCAL LABROT développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccbbb2c32d969d353bd

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

le 27 juin 2023 à 14 heures 45 par le juge des libertés et de la détention de Perpignan ; Vu la saisine du juge des libertés et de la détention de Perpignan par Monsieur LE PREFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c10fe2d0c6fcb0c3c9a9

Appel

19 août 2022

19 août 2022

pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 18 août 2022 à 11h40 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f2d02e5aeec3d9692388fd

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 30 août 2023 à 16h36.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6448c0df5ca6d8d0f8ef6a13

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu l'ordonnance rendue le 21 Avril 2023 à 18H00 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [J] né le 24 Août

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806beba3a458318c814bd

Appel

9 juillet 2023

9 juillet 2023

pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 07 juillet 2023 à 09h57 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00635_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

B... a été placé en détention provisoire au centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine du 29 mai au 23 décembre 2020.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

62e8be6d4f6d33e2e97f0935

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

19 juillet 2022, Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Bordeaux le 25 juillet 2022 ayant autorisé le maintien de l'hospitalisation complète de Mme [V], Vu l'appel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64bf67928fb8a9d9693e17d0

Appel

22 juillet 2023

22 juillet 2023

: contradictoire - Vu l'ordonnance du 20 juillet 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris rejetant les exceptions de nullité soulevées et ordonnant la prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

6434f9a327191204f57b64ae

Appel

8 avril 2023

8 avril 2023

rendue le 06 avril 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LILLE prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf733f34129bfe1fee6b0

Appel

12 août 2024

12 août 2024

Vu l'ordonnance rendue le 10 août 2024 à 12H16 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [I] né le 01 Janvier

Source officielle

Page 17 sur 223

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.