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78 070 résultats pour « jugement rendu par un tribunal de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

5fd9768a931c5a643b8478f1

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

[R], - infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Montpellier le 3 mai 2017 en ce qu'il a jugé que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

643e35d283146e04f531ec6e

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

- Infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 11 juin 2021, portant le numéro RG 2020052587 en ce qu'il a débouté la société Riester de ses demandes à l'encontre de la société Bpce

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68f1d5b40b565ec7590f7b65

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, de : * À titre principal ; Infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 3 février 2022, en ce qu'il a jugé recevables les demandes formées par les sociétés NPPF et Zurich

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68f86839d7e432441d85bfdc

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[N] [U] et [Z] [B] un protocole transactionnel aux terme duquel elle renonce à se prévaloir de l'une quelconque des dispositions du jugement rendu par le tribunal de commerce de Bordeaux le 26 juillet

Source officielle
CA

Chambre 3-1

64a50c56b8594705dbfcc96e

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

l'article 908 du code de procédure civile ne demandent ni l'infirmation, ni l'annulation du jugement rendu par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence le 1er février 2022, de sorte que la déclaration

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f2eb87cdc6046d470d22a0

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par jugement réputé contradictoire du 9 février 2024, le tribunal de commerce a statué ainsi qu'il suit : - constate la non-comparution de la société F.T.C.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

660f9500a40f8b0008cb75a3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

subsidiaire, - Débouter Mme [C] [G] et la société [C][G] & Co de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; - Infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris en date du 11 janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c21

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

rendu par le tribunal de commerce de POITIERS du 13 mars 2017 qui les a condamnés à payer à la partie en défense la somme principale de 177506, 34 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e256efcf93851fdd647fd

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

le tribunal de commerce de POITIERS le 3 octobre 2022 en ce qu'il a jugé que le CABINET PAILLET EXPERTISE ne justifie pas de la réalité, ni de la précision de sa créance ; INFIRMER le jugement rendu

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e90fcdc6046d470cf5f6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par jugement du 26 avril 2022, le tribunal de commerce de Nancy a prononcé la conversion de cette procédure en liquidation judiciaire et a nommé Maître [V] [Q] en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69d89bbacdc6046d47bc9016

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement contradictoire du 11 janvier 2019, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a : - débouté la société [E] Trois Régions de sa demande de résolution judiciaire du contrat aux torts exclusifs

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6785fda1e1c1941b1ee98079

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

rendu par le tribunal de commerce de terre et de mer du [Localité 3] le 27 décembre 2024.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64cde6a1e5a2b5d969490d4c

Appel

4 août 2023

4 août 2023

rendu par le tribunal de commerce de Paris le 16 juin 2023 qui a condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68f07c018df3795388ea9a68

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

par le Tribunal de Commerce de RENNES le 30 Janvier 2024 Appelante : SELARL SBCMJ , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHERBOURG sous le numéro 504 384 504, en la personne de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6895891d79d4e986ce5bcdc8

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par déclaration en date du 22 janvier 2021, l'EURL Innovation Services et la SARL 'Pressing des Grands Crus' ont interjété appel d'un jugement rendu par le tribunal de Commerce de Lons le Saunier le 18

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9cd2adc040306933ff1ed

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

, Vu les jurisprudence et pièces versées aux débats, Infirmer le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Créteil le 7 novembre 2018, en ce qu'il a : - annulé les saisies pratiquées

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6962214dcdc6046d47d41302

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

N° 2025/1392 rendu le 24 Septembre 2025 par le tribunal de commerce d'Arras DEMANDERESSE A L'INCIDENT S.A.S.U.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f10

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

mise en état à la cour d'appel d'ORLEANS VU les articles 401, 405, 769, et 907 du code de procédure civile, EXPOSÉ : La société Molveaux et Depigny a formé le 8 avril 2021 un recours contre le jugement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349002863d497adffda4192

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

par le Tribunal de Commerce de PARIS le 24 Février 2020 Appelante : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

66fce3ee8d6ea26f688da83d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

par le Tribunal de Commerce de PARIS le 15 Mai 2023 Appelante : S.A.S.

Source officielle

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