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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
5fd9768a931c5a643b8478f1
28 janvier 2020
[R], - infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Montpellier le 3 mai 2017 en ce qu'il a jugé que M.
Pôle 5 - Chambre 10
643e35d283146e04f531ec6e
17 avril 2023
- Infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 11 juin 2021, portant le numéro RG 2020052587 en ce qu'il a débouté la société Riester de ses demandes à l'encontre de la société Bpce
Pôle 5 - Chambre 5
68f1d5b40b565ec7590f7b65
16 octobre 2025
, de : * À titre principal ; Infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 3 février 2022, en ce qu'il a jugé recevables les demandes formées par les sociétés NPPF et Zurich
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68f86839d7e432441d85bfdc
21 octobre 2025
[N] [U] et [Z] [B] un protocole transactionnel aux terme duquel elle renonce à se prévaloir de l'une quelconque des dispositions du jugement rendu par le tribunal de commerce de Bordeaux le 26 juillet
Chambre 3-1
64a50c56b8594705dbfcc96e
4 juillet 2023
l'article 908 du code de procédure civile ne demandent ni l'infirmation, ni l'annulation du jugement rendu par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence le 1er février 2022, de sorte que la déclaration
69f2eb87cdc6046d470d22a0
29 avril 2026
Par jugement réputé contradictoire du 9 février 2024, le tribunal de commerce a statué ainsi qu'il suit : - constate la non-comparution de la société F.T.C.S.
660f9500a40f8b0008cb75a3
4 avril 2024
subsidiaire, - Débouter Mme [C] [G] et la société [C][G] & Co de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; - Infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris en date du 11 janvier
Cour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c21
1 juin 2017
rendu par le tribunal de commerce de POITIERS du 13 mars 2017 qui les a condamnés à payer à la partie en défense la somme principale de 177506, 34 euros.
1ère Chambre
668e256efcf93851fdd647fd
9 juillet 2024
le tribunal de commerce de POITIERS le 3 octobre 2022 en ce qu'il a jugé que le CABINET PAILLET EXPERTISE ne justifie pas de la réalité, ni de la précision de sa créance ; INFIRMER le jugement rendu
5ème Chambre
69f2e90fcdc6046d470cf5f6
Par jugement du 26 avril 2022, le tribunal de commerce de Nancy a prononcé la conversion de cette procédure en liquidation judiciaire et a nommé Maître [V] [Q] en qualité de liquidateur.
3ème chambre A
69d89bbacdc6046d47bc9016
9 avril 2026
Par jugement contradictoire du 11 janvier 2019, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a : - débouté la société [E] Trois Régions de sa demande de résolution judiciaire du contrat aux torts exclusifs
Chambre Premier Président
6785fda1e1c1941b1ee98079
13 janvier 2025
rendu par le tribunal de commerce de terre et de mer du [Localité 3] le 27 décembre 2024.
Pôle 1 - Chambre 5
64cde6a1e5a2b5d969490d4c
4 août 2023
rendu par le tribunal de commerce de Paris le 16 juin 2023 qui a condamné M.
Pôle 5 - Chambre 4
68f07c018df3795388ea9a68
15 octobre 2025
par le Tribunal de Commerce de RENNES le 30 Janvier 2024 Appelante : SELARL SBCMJ , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHERBOURG sous le numéro 504 384 504, en la personne de
6895891d79d4e986ce5bcdc8
17 juillet 2025
Par déclaration en date du 22 janvier 2021, l'EURL Innovation Services et la SARL 'Pressing des Grands Crus' ont interjété appel d'un jugement rendu par le tribunal de Commerce de Lons le Saunier le 18
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9cd2adc040306933ff1ed
21 novembre 2019
, Vu les jurisprudence et pièces versées aux débats, Infirmer le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Créteil le 7 novembre 2018, en ce qu'il a : - annulé les saisies pratiquées
CHAMBRE 2 SECTION 1
6962214dcdc6046d47d41302
8 janvier 2026
N° 2025/1392 rendu le 24 Septembre 2025 par le tribunal de commerce d'Arras DEMANDERESSE A L'INCIDENT S.A.S.U.
6253cde9bd3db21cbdd94f10
1 juillet 2021
mise en état à la cour d'appel d'ORLEANS VU les articles 401, 405, 769, et 907 du code de procédure civile, EXPOSÉ : La société Molveaux et Depigny a formé le 8 avril 2021 un recours contre le jugement
6349002863d497adffda4192
13 octobre 2022
par le Tribunal de Commerce de PARIS le 24 Février 2020 Appelante : S.E.L.A.R.L.
66fce3ee8d6ea26f688da83d
1 octobre 2024
par le Tribunal de Commerce de PARIS le 15 Mai 2023 Appelante : S.A.S.
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