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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00602_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
demeurant aucune autre précision, que les premiers juges n'auraient pas tenu compte de toutes les pièces qu'elle leur avait communiquées à l'appui de sa demande de première instance, il ressort de la lecture
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61627ea338d18b7ebf63d229
10 avril 2013
10 avril 2013
testamentaire proprement dite qui, conformément à ces articles, doit être dictée par le testateur en présence constante des témoins, depuis la dictée jusqu'à la clôture après qu'il en eut été donné lecture
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bbc
15 janvier 2002
15 janvier 2002
paiement de nuitées accordées sur demande expresse du salarié versées de manière forfaitaire sans que le cumul des frais de déplacement ne dépasse le forfait S.S. à savoir 290 francs ; Qu'il apparaît à la lecture
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888e9
25 octobre 2006
25 octobre 2006
tarif, qui sont présentés en considération de l'intérêt de litige, qui constitue une base d'appréciation, ainsi qu'en considération des critères d'importance de l'affaire, qui en l'espèce ressort de la lecture
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b37
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Elle fait valoir que le Conseil des Prud'hommes a fait une lecture erronée des deux dispositions de la convention collective et demande l'infirmation du jugement.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 11 Janvier 2008c/Monsieur Y
6253cabfbd3db21cbdd8bf0a
16 juillet 2008
16 juillet 2008
délibéré (suivant ordonnance de M. le Premier Président de la Cour d'Appel en date du 30 Juin 2008), Président :Madame DREUILHE Conseillers : Madame FOURNIEL Madame SALMERON Madame SALMERON, en lecture
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f2d
8 mars 2007
8 mars 2007
potentiel dont le nom figure sur le procès-verbal dressé par l'huissier de justice, qu'il est rappelé à plusieurs reprises au client qu'il convient de se reporter au règlement du jeu, qu'il " ressort d'une lecture
Source officielleCour d'Appel
Juin 2007 M. le Procureur de la République, le 05 Juin 2007c/Monsieur Y
6253ca8abd3db21cbdd8b4cf
12 juin 2008
12 juin 2008
Farid (détenu non extrait pour la lecture de l'arrêt), et par arrêt contradictoire à l'égard de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935e5
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Pour autant, il résulte de la lecture de l'arrêt du 29 juin 2016 que la cour, dans sa motivation, a rejeté la demande du Fiva présentée à ce titre et, dans son dispositif, a débouté le Fiva de sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02786_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
l'Etat à lui verser une provision d'un montant de 825785 euros au titre de la responsabilité quasi-contractuelle et de l'exécution des accords-cadres n° 2016-23, relatif à " l'acquisition de systèmes de lecture
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00482_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Lorsqu'un recours contre la décision de rejet de l'office a été formé dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le droit du demandeur de se maintenir sur le territoire français prend fin à la date de la lecture
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02710_20250220
20 février 2025
20 février 2025
administratif de Bordeaux du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 22 août 2023 ; 3°) à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement jusqu'à la lecture
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02401_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B de quitter le territoire français jusqu'à la date de la lecture en audience publique de la décision de la Cour nationale du droit d'asile ou, s'il est statué par ordonnance, jusqu'à la date de la notification
Source officielle1ère chambre
62624823b1a50c277d4c5b0d
21 avril 2022
21 avril 2022
En l'espèce, il ressort de la lecture de l'offre du 18 décembre 2002 acceptée par les emprunteurs le 7 janvier 2003 que le prêt était garanti par un privilège de prêteur de deniers rang 2 à hauteur de
Source officielleChambre 4-5
67ef733b4fc2fb864ebd1d30
3 avril 2025
3 avril 2025
A compter du 1er décembre 1999, le contrat à temps partiel était transformé en contrat à temps complet, à hauteur de 18 heures en lecture optique et 17 heures en caisse.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
601363bd2d166eb095005369
19 janvier 2021
19 janvier 2021
tel dans le brevet, à une double condition : i) que le produit mette en oeuvre la contribution technique du brevet et ii) que le produit soit spécifiquement identifiable par l'homme du métier à la lecture
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00285_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
nationale du droit d'asile rejetant la demande d'asile de Mme C lui a bien été notifiée ; - en tout état de cause, le droit au séjour d'un étranger ayant introduit une demande d'asile prend fin à la lecture
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01729_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
009 du 11 mars 2019 par lequel le maire de Vernouillet a abrogé l'arrêté n° 2014-018 portant délégation de fonctions et de signature à Mme I et lui a attribué les fonctions relatives à la culture, la lecture
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0df
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Attendu que cet appel n'est pas devenu sans objet à raison du dépôt des rapports d'enquête sociale, comme le soutient l'intimé, Attendu qu'en effet, à tout le moins et même s'il est statué en lecture
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03095_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En cinquième lieu, il ressort de la lecture de l’avis de vérification qui a été adressé à la société qu’il mentionnait clairement que le contrôle portait notamment sur l’impôt sur les sociétés.
Source officiellePage 17 sur 1489