Elle observe à ce titre que : - le litige opposant BNPC et PVLI est définitivement tranché, - le litige opposant DARNELL Ltd et PVLI est définitivement tranché.

de 168 000 € au titre du moratoire URSSAF, -la somme de 3 000 000 € au titre des financements contractuels par INVEST IN, -la somme de 1 040 000 € au titre des agios pour découvert bancaire, -la

plus subsidiaire, la réduction de l'évaluation du préjudice immatériel et l'opposabilité de la franchise contractuelle, et la garantie des MMA à ce titre ; Vu les dernières conclusions transmises par

Elle sera déboutée de sa demande de remboursement à ce titre.

10% du montant du sinistre et le plafond de garantie d'un montant de 76 224,50 euros aux réclamations au titre de la perte d'exploitation ; A titre infiniment subsidiaire, Condamner in solidum la

[B] [U] à verser à la société Vivauto la somme de 4.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance, - Condamner M.

, et condamner l'employeur au paiement de : 20 000 € au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse 1 500 € au titre de l'indemnité légale de licenciement, 3 000 € au titre de l'indemnité

420 400 699,dont le siège social est [Adresse 8],prise en sa qualité de représentante de la massedes Créanciers titulaires d'obligationsconvertibles en actions de laSociété Les Parcs du SUDémises au titre

Une somme de 1500 € a été allouée à titre de provision.

du pretium doloris, 2 500 ¿ au titre du préjudice esthétique, 10 000 ¿ au titre du préjudice d'agrément, 200 ¿ au titre du préjudice matériel, 15 000 ¿ au titre du préjudice moral et sexuel,

des heures supplémentaires, outre 1 000 euros au titre des congés payés afférents, et 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et en ce qu'il condamne la société FCI [Localité

de bourse et notamment sur des titres INGENICO, SCOA et CSEE.

des travaux de mise en conformité ; À 362.494 francs, au titre du manque à gagner généré par la cessation de la production pendant deux jours ; À 4.401.815 francs, au titre de la majoration de cotisations

Il a sollicité de la société AXA, par l'intermédiaire de son courtier, la liquidation de la retraite complémentaire, au titre du contrat no 700 482.

W... les sommes de 5 750 euros au titre des loyers réglés et de 30 000 euros au titre du préjudice de jouissance ; -condamné la SARL Agencement design à payer à Mme L... et M.

, un contractant, le cédant, peut céder sa qualité de partie au contrat à un tiers, le cessionnaire, avec l'accord de son cocontractant, le cédé.

de la perte de recettes la somme de 301 000 euros * au titre des frais supplémentaires la somme de 172 654, 74 euros * au titre des frais de personnel la somme de 53 520 euros * au titre des pertes

aux tiers.

des pertes de chance de recouvrer les loyers, indemnités et les frais de procédure engagés, * 2 500 euros au titre du préjudice moral, * 2 000 euros au titre de l'article 700 en cause d'appel ainsi

dépens, soit 65.509 euros, outre la TVA au taux de 10 %, 10.000 euros au titre du préjudice de jouissance, 1.000 euros au titre du préjudice moral et 4.000 euros au titre des frais irrépétibles et des