Il sollicite l'annulation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, et sa remise en liberté, au motif qu'avant que la notification de ses droits ait été faite par un officier de police judiciaire

suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, 1Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal

suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal

SUR QUOI Sur la recevabilité de l'appel : Le 16 Août 2023, à 12h55, Monsieur X se disant [E] [W] a formalisé appel motivé de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Perpignan du 14

hospitalisation complète du 22 novembre 2022 concernant Mme [X] [U], Vu la mesure d'isolement prise le 26 décembre 2022 dont le renouvellement a été autorisé par ordonnances du juge des libertés et

Elle relève que Mme [B] reprend ses critiques formulées contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention dont elle a relevé appel.

DISCUSSION Sur la recevabilité de l'appel L'article R. 3211-42 du code de la santé publique dispose en son 1er alinéa que 'l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 32 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 15 Septembre 2023 N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGXJ ORDONNANCE

Elle a demandé à la cour de confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, exposant que M.

Par ordonnance du 12 juin 2022, rendue sur appel suspensif du parquet, le conseiller de la cour d'appel délégué par le premier président a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du

En conséquence, dans l'attente de l'élaboration d'un projet de prise en charge socio-sanitaire, il y a lieu de confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.

[U] [I] et Maître Anne Oyango, son conseil, dans ses observations à l'audience ; MOTIFS DE LA DECISION : L'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant été notifiée à [U] [I] le 5 mai

COUR D'APPEL D'[Localité 5] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 26 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'[Localité 5] du 19 Avril 2022 N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7ZU

actuellement en soin au centre hospitalier de la Valette à Saint Vaury (Creuse), Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret en date du

/00029 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JD4C Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON en date du 16 juillet 2024 L'audience a été prise

N... dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Pointe-à-Pitre rendue le 6 juillet

[F] soulève trois moyens pour contester l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, à savoir la recevabilité de nouveaux moyens, l'absence de transmission d'une copie du registre actualisé et

à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application

/00019 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2E6 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BEAUVAIS du 10 juillet 2023 L'audience a été prise au

/00021 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2IG Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de d'AMIENS du 13 juillet 2023 L'audience a été prise au