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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre-2 JCP
6811b1d6f1c2315e26d1a0f8
29 avril 2025
29 avril 2025
Par ailleurs, le banquier a aussi un devoir de conseil qui l'oblige à avertir son client sur l'opportunité de sa décision.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68df5bd4cf4e7f1c37e1cc4b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
en présence de sa mère.
Source officielleChambre 1-1
66162bd199851e0008f1e45a
9 avril 2024
9 avril 2024
[C] mais, en tout état de cause, le devoir de conseil auquel est tenu le notaire ne se limite pas aux seuls actes authentiques ; - le notaire a commis deux fautes : d'une part l'absence de mention des
Source officielle2ème chambre section A
65b365ee1d7564000872e085
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le juge a le devoir de vérifier si la contestation soulevée est, ou non, sérieuse.
Source officielle1ère Chambre
6451fae648616ed0f8cd4f4c
2 mai 2023
2 mai 2023
La responsabilité de droit commun, mise en oeuvre pour des travaux ayant fait l'objet de réserves à la réception, implique pour l'entrepreneur un devoir de conseil et une obligation de résultat entraînant
Source officielle1ère chambre sociale
651fa520c601f083189915cf
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par jugement du 26 janvier 2022, le conseil de prud'hommes a débouté Mme [X] de ses demandes. Mme [X] a interjeté appel du jugement.
Source officielle1ère Chambre A
60323403d3d50a6a92f790d5
6 mars 2018
6 mars 2018
Il considère qu'il n'a commis aucune faute dans le cadre de son obligation de conseil puisque les informations contenues dans l'acte étaient suffisantes pour comprendre que d'importants travaux allaient
Source officielleChambre 1-1
64ae4667a1775905dba3ba23
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de conseil à sa charge, ' de dire que ce devoir de conseil est nécessairement limité ; en tout état de cause ' de dire que sa responsabilité ne peut être engagée sur un fondement délictuel ; ' de
Source officielle3e chambre civile
6438f2dca942a604f5e93651
13 avril 2023
13 avril 2023
Si le conseil régional de discipline considère que le géomètre-expert a méconnu de manière fautive son devoir de conseil, cette faute n'est imputable qu'à ce géomètre-expert et ne peut être opposée à la
Source officielleCHAMBRE CIVILE
677f69b2d1f52b43f1467477
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Selon devis accepté, M.
Source officielle8e Chambre C
5fdc36e0eafdaa5aac389eea
13 décembre 2018
13 décembre 2018
représenté par Me Geneviève B..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Madame Rahda Y... épouse X... née le [...] à Aix-en-Provence (13100), Demeurant [...]
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079bff
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Un devis a été signé le 22 août 2016 portant sur la somme de 16 900 euros pour l'isolation plancher et la chaudière.
Source officielleChambre A - Civile
626cd29ebd20aa057d9f3702
29 avril 2022
29 avril 2022
Sur le consentement de Mme [T], il affirme n'avoir pas signé le devis à la place de celle-ci, ce qui ressort de la comparaison de la signature apposée sur le devis avec celle de la reconnaissance de dette
Source officielle1re chambre civile
677f67b08c38f76f783033a7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, Conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3-4
5fd98771e592d47765b6c40c
16 janvier 2020
16 janvier 2020
A titre encore plus subsidiaire : - constater que la Caisse d'épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse n'a pas commis de manquement à son devoir de mise en garde, A titre infiniment subsidiaire
Source officielleChambre 1-8
69fc2f03cdc6046d47e4156e
6 mai 2026
6 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleChambre 2-1
5fda391baf3f327f5bfc9ae8
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Madame Monique RICHARD, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJLM S.C.I. LMJ IMMOc/S.A
65a8d648e12c85000874b062
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ROFFI JURIS CONSEIL, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE, conseillère, et Madame PILON, conseillère, ont entendu les plaidoiries, les parties ne
Source officielle1ère ch. civile
68008c7fecbbb650faffb02b
16 avril 2025
16 avril 2025
initial dont elle doit assumer les conséquences ; qu'en sa qualité de professionnel, elle a ainsi manqué à son devoir de conseil à l'égard d'un maître de l'ouvrage profane ; qu'en outre, le devis initial
Source officielleChambre 1-4
68f1d9119abd0e067a21942b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [O] [N] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX
Source officiellePage 17 sur 1107