[O] a été emmené au commissariat pour subir un interrogatoire et une évaluation psychiatrique par un psychiatre dépêché au commissariat.

Elle sollicite la possibilité d'une expertise psychiatrique qui serait intéressante. Elle indique que Madame [W] est cohérente dans son discours.

[O] [V] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur des hôpitaux de [Localité 6] puis transféré au centre hospitalier Marchant.

[K] [R] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etat après avoir blessé un infirmier psychiatrique au cou au moyen d'une arme blanche à l'occasion d'une

produire également un certificat médical délivré par un médecin psychiatre.

Ce psychiatre ne peut être l'auteur du certificat médical ou d'un des deux certificats médicaux sur la base desquels la décision d'admission a été prononcée.

Par décision du 20 octobre 2023 prise au visa d'un certificat médical du Dr [B], médecin psychiatre exerçant au sein du CENTRE HOSPITALIER [Localité 1]-[Localité 2], service de psychiatrie, le directeur

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Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.

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Par arrêté du 20 avril 2012, le préfet de la Manche a ordonné, au visa des articles L 3211-2-2 alinéa 1, L 3211-12-1 et L 3213-1 du code de la santé publique l'admission en soins psychiatriques sous la

[S] sous un régime de soins psychiatriques dispensés dans le cadre d'une hospitalisation complète.

établi à la même date par le Docteur [U], psychiatre au centre hospitalier universitaire de [Localité 6].

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n°2014-897 du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement, Vu l'arrêté d'admission en soins psychiatriques sans

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