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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 9
6285e1696a1876057df5d4c0
18 mai 2022
18 mai 2022
un emploi au regard de l'évolution des technologies et des organisations qui sera réparée par l'allocation de la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts, par infirmation du jugement sur le quantum
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ed00542d85a267f3c7b1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Aux termes de ses conclusions signifiées par voie électronique le 19.06.2025 la société Scafom demande à la cour de: Infirmer le jugement du 9 décembre 2024 en ce qu'il n'a pas fixé le quantum du contrat
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65b2106dc4cf860008dff64e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[D] et en justifie en produisant le cachet porté sur la facture de celui-ci numéro 10 du 26 juin 2018 du même montant de 1004,80 euros pour la même quantité de 25T860 et le même prix de 28 euros et par
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890bd
16 février 2007
16 février 2007
répond pas aux exigences du nouvel article R 517-7 du Code du travail résultant des dispositions du décret no 2005-1678 du 28 décembre 2005 qui a modifié les règles de procédure civile et notamment quant
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd10
20 novembre 2008
20 novembre 2008
licenciement doit être prononcée et l'association condamnée à verser à la salariée six mois de rémunération, les circonstances de l'espèce ne permettant de majorer ce montant, qui sera précisé ci-après en son quantum
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec01
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Il ajoutait que le quantum de la dette de M. Y... n'était pas établi, celui-ci ne versant pas les bulletins de salaire des années 2008 et 2009. Par conclusions déposées le 23 mai 2011, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb47
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Il convient pour arbitrer de façon juste le quantum de la contribution du père à l'entre tien des enfants, d'opérer une comparaison entre les ressources et charges contemporaines du jugement du juge aux
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104b944709e24f13d553fd
31 août 2022
31 août 2022
Seul le quantum retenu par le premier juge est contesté par les parties.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6263998281d302277d8e8d32
22 avril 2022
22 avril 2022
Par arrêt du 26 novembre 2021, la cour d'appel de Toulouse a : - confirmé le jugement, sauf sur le quantum des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, statuant à nouveau
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6360c58e3c369c7f74996e7c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par déclaration du 6 mai 2021, la Caisse de crédit mutuel de [Localité 8] a interjeté appel du jugement en ce qu'il a : '- Prononcé la déchéance des intérêts à compter du 15 mars 2018 et réduit le quantum
Source officielleChambre sociale
6347ac7829ffd2adfff4f49d
12 octobre 2022
12 octobre 2022
L'intimée demande à la cour de confirmer le jugement, sauf sur le quantum des dommages-intérêts qu'elle demande à la cour de fixer à 15'000,00 euros, outre condamnation de l'employeur à lui payer la somme
Source officielleChambre sociale
64acf3e503c09105db6c051f
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Seul est discuté le quantum de la créance de la caisse.
Source officielleChambre 3-1
5fdacac3a53fd05cff9c75b0
23 mai 2019
23 mai 2019
A titre subsidiaire INFIRMER le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 19 Septembre 2016 quant au quantum des redevances dues pour la période de l'année 2013 et de l'année
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85464
15 novembre 2000
15 novembre 2000
l'audience au terme desquelles Mme Anite Y..., veuve Z..., agissant en qualité de représentante de ses enfants mineurs Nadège, Natacha et Nadia Z... sollicite la confirmation du jugement attaqué sauf sur le quantum
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8711b
25 mai 2004
25 mai 2004
L'appelante conteste le quantum de l'indemnité réclamée par Monsieur Y.... Au surplus, la S.A.R.L.
Source officielle8e Chambre A
61632b3b81886c8c1bac97eb
13 octobre 2011
13 octobre 2011
commissaire ayant rejeté sa requête en relevé de forclusion ; Attendu que le jugement querellé sera en conséquence confirmé en toutes ses dispositions, y compris les frais irrépétibles, dont le quantum
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b054
19 février 2008
19 février 2008
applicable notam- ment à raison de l' ancienneté du salarié) qui sera fixée en conséquence des éléments de la situation examinée à la somme de 16. 920 € (sur ce point la décision sera réformée sur le quantum
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02643_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ce dernier élément ne peut être pris en compte que pour les choix, dans la limite prévue par les dispositions de l'article R. 57-7-47 du code de procédure pénale, du quantum de la sanction. 7.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6688de7c676b73dd81b9737e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[O] était abusive mais l'infirmer quant au quantum alloué ; - le réformant, condamner la société à lui verser, avec intérêt légal à compter de la saisine du conseil de prud'hommes, la somme de 15 508,92
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67f750c96527a11effc4b7c1
9 avril 2025
9 avril 2025
; - Infirmer le jugement quant au quantum de l'indemnité compensatrice de préavis et de l'indemnité de congés payés y afférents; - Porter l'indemnité compensatrice de préavis à 4666,66euros outre 466,66euros
Source officiellePage 17 sur 1358