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14 264 résultats pour « rémunération à la tâche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48da551627057d32dfd8

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[D], formé par lui à diverses tâches, que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61624d71ed30a8f561738399

Appel

3 juin 2013

3 juin 2013

[N] [I] a objecté que l'équipe n'était pas assez étoffée (3 personnes) pour assumer cette tâche.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162efb98fe037d2cb4a059b

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

[J] et dispose d'une rémunération de base identique mais encore avec de meilleures évaluations de ses performances professionnelles y compris en 2008 année durant laquelle M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

688c4ef329d40d57a3e552ed

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

sur le montant de la rémunération du salarié.

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

677cc338cf451bb7cd9293dd

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

et diligences réalisées, -subsidiairement, fixer à 15.288 euros HT la rémunération de la SELARL Help Partners prise en la personne de Me [J], es qualité d'administrateur provisoire du CSE de la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639401ec3936ac10a09f53

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

travail qu'elle ou des tâches comparables, tels M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60355478ea0e5c7d16e91abd

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

du 6 avril 2006, Monsieur [A] s'est vue notifier par l'employeur un avertissement pour le harcèlement moral exercé sur sa supérieure hiérarchique, Madame [X] et le refus systématique d'exécuter les tâches

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2093bcaf505db6969fc

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ne nécessitant pas de prises de décision, - que son poste a été classé niveau 3 coefficient 240, - que l'évolution de l'entreprise et de son chiffre d'affaires, si elles ont alourdi sa tâche n'ont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9153d

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

unités de valeur ; L'annexe de la convention collective donne notamment, par local principal, 1 unité de valeur pour la surveillance générale de la bonne tenue de l'immeuble pendant l'exécution des tâches

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7201c49e4c2000838a4d2

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Lorsque la différence de rémunération a pour source une décision unilatérale de l'employeur, il appartient au salarié de soumettre des éléments susceptibles de caractériser une inégalité de traitement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163820396ce96677bf0fdb1

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

ou à la commission par l'octroi d'honoraires pour chaque dossier, rémunération variable, que cette absence de pouvoir de contrôle sur l'exercice de la prestation réalisée et de pouvoir de sanction en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921c1

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Le contrat de travail prévoyait une rémunération fixe de 1 365. 03 euros brut pour 35 heures hebdomadaires outre une prime de 227. 50 euros bruts par mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67820ab6d30fbdc4c17b9d19

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[P] [G], dont la situation était similaire à la sienne, une rémunération et un niveau de classification de l'emploi supérieurs aux siens, alors qu'ils effectuaient tous deux des tâches identiques et exerçaient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6031eba80ab6df24b87bf125

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

Ce contrat a été complété le jour même par un avenant concernant notamment les modalités de calcul du temps de travail effectif, la rémunération, les frais de repas et une prime mensuelle de performance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d249

Appel

6 mars 2009

6 mars 2009

Que la salariée ne peut soutenir qu'elle a été remplacée à son poste par les salariés intérimaires car les tâches de ces derniers étaient très ponctuelles et liées essentiellement à la restructuration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db2e

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Cette refonte de l'organisation administrative de la de la société se traduit également par une redistribution des taches de secrétariat que vous remplissiez entre les différentes personnes présentes dans

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

63a2b0294486ef05df302560

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il affirme que l'employeur assimile des tâches de ménage à celles d'agents de maintenance polyvalent, et méconnaît par là même la teneur des fonctions correspondant à cette qualification.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163820d96ce96677bf0fde4

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

Dès lors, l'analyse des griefs permet d'établir : * sur le 1er grief : le sabotage volontaire du travail par non exécution des tâches incombant au salarié.

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CA

Avis

CADA:20172345

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Il en va de même, pour le cas où la rémunération comporterait une part variable, du montant total des primes versées ou du montant total de la rémunération, dès lors que ces données, combinées avec les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90975

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

d'accueil physique puisse être considéré comme un avantage, ce que la CAF conteste, les conditions cumulatives de la reconnaissance d'un usage ne sont pas réunies ; - que lors de la création du nouvel

Source officielle

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