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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
627f48da551627057d32dfd8
13 mai 2022
[D], formé par lui à diverses tâches, que M.
CHAMBRE SOCIALE A
61624d71ed30a8f561738399
3 juin 2013
[N] [I] a objecté que l'équipe n'était pas assez étoffée (3 personnes) pour assumer cette tâche.
Pôle 6 - Chambre 7
6162efb98fe037d2cb4a059b
15 décembre 2011
[J] et dispose d'une rémunération de base identique mais encore avec de meilleures évaluations de ses performances professionnelles y compris en 2008 année durant laquelle M.
CHAMBRE SOCIALE C
688c4ef329d40d57a3e552ed
31 juillet 2025
sur le montant de la rémunération du salarié.
PREMIERE PRESIDENCE
677cc338cf451bb7cd9293dd
6 janvier 2025
et diligences réalisées, -subsidiairement, fixer à 15.288 euros HT la rémunération de la SELARL Help Partners prise en la personne de Me [J], es qualité d'administrateur provisoire du CSE de la société
Pôle 6 - Chambre 3
61639401ec3936ac10a09f53
19 octobre 2010
travail qu'elle ou des tâches comparables, tels M.
Pôle 6 - Chambre 8
60355478ea0e5c7d16e91abd
12 mai 2016
du 6 avril 2006, Monsieur [A] s'est vue notifier par l'employeur un avertissement pour le harcèlement moral exercé sur sa supérieure hiérarchique, Madame [X] et le refus systématique d'exécuter les tâches
Chambre Sociale
64a7b2093bcaf505db6969fc
6 juillet 2023
ne nécessitant pas de prises de décision, - que son poste a été classé niveau 3 coefficient 240, - que l'évolution de l'entreprise et de son chiffre d'affaires, si elles ont alourdi sa tâche n'ont
Cour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9153d
13 mai 2014
unités de valeur ; L'annexe de la convention collective donne notamment, par local principal, 1 unité de valeur pour la surveillance générale de la bonne tenue de l'immeuble pendant l'exécution des tâches
Chambre 4-7
65c7201c49e4c2000838a4d2
26 janvier 2024
Lorsque la différence de rémunération a pour source une décision unilatérale de l'employeur, il appartient au salarié de soumettre des éléments susceptibles de caractériser une inégalité de traitement.
Pôle 6 - Chambre 9
6163820396ce96677bf0fdb1
8 juin 2011
ou à la commission par l'octroi d'honoraires pour chaque dossier, rémunération variable, que cette absence de pouvoir de contrôle sur l'exercice de la prestation réalisée et de pouvoir de sanction en
6253cd0abd3db21cbdd921c1
24 mars 2015
Le contrat de travail prévoyait une rémunération fixe de 1 365. 03 euros brut pour 35 heures hebdomadaires outre une prime de 227. 50 euros bruts par mois.
67820ab6d30fbdc4c17b9d19
10 janvier 2025
[P] [G], dont la situation était similaire à la sienne, une rémunération et un niveau de classification de l'emploi supérieurs aux siens, alors qu'ils effectuaient tous deux des tâches identiques et exerçaient
6031eba80ab6df24b87bf125
6 juin 2018
Ce contrat a été complété le jour même par un avenant concernant notamment les modalités de calcul du temps de travail effectif, la rémunération, les frais de repas et une prime mensuelle de performance
6253cb39bd3db21cbdd8d249
6 mars 2009
Que la salariée ne peut soutenir qu'elle a été remplacée à son poste par les salariés intérimaires car les tâches de ces derniers étaient très ponctuelles et liées essentiellement à la restructuration
6253cb86bd3db21cbdd8db2e
5 avril 2011
Cette refonte de l'organisation administrative de la de la société se traduit également par une redistribution des taches de secrétariat que vous remplissiez entre les différentes personnes présentes dans
Sociale B salle 2
63a2b0294486ef05df302560
21 octobre 2022
Il affirme que l'employeur assimile des tâches de ménage à celles d'agents de maintenance polyvalent, et méconnaît par là même la teneur des fonctions correspondant à cette qualification.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163820d96ce96677bf0fde4
8 juin 2010
Dès lors, l'analyse des griefs permet d'établir : * sur le 1er grief : le sabotage volontaire du travail par non exécution des tâches incombant au salarié.
Avis
CADA:20172345
7 septembre 2017
Il en va de même, pour le cas où la rémunération comporterait une part variable, du montant total des primes versées ou du montant total de la rémunération, dès lors que ces données, combinées avec les
6253cc96bd3db21cbdd90975
4 septembre 2013
d'accueil physique puisse être considéré comme un avantage, ce que la CAF conteste, les conditions cumulatives de la reconnaissance d'un usage ne sont pas réunies ; - que lors de la création du nouvel
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