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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6711facd7603bf88a1884853
17 octobre 2024
du salarié et notamment de la séparation du couple. 3/ L'employeur indique avoir tenté à plusieurs reprises de discuter avec le salarié à titre d'apaisement.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6358cd7fc40aa805a7864b58
25 octobre 2022
La charge de la faute grave repose exclusivement sur l'employeur.
1re chambre sociale
65a8d3ebe12c85000874af40
17 janvier 2024
Il est admis que la mesure qui affecte un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail constitue une modification du contrat nécessitant l'accord du salarié alors que la modification par l'employeur
Pôle 6 - Chambre 9
6710aa68be64d7e51024510e
16 octobre 2024
S'agissant en revanche des relations avec les autres équipes, commerciales et en charge des réseaux sociaux, l'employeur produit plusieurs pièces faisant état de difficultés.
Chambre sociale section 1
63b7ccb26b63637c907b79ab
5 janvier 2023
Là encore aucun élément ne permet d'établir que de tels propos ont été tenus par l'employeur ; L'employeur ne conteste pas son absence d'adhésion à la médecine du travail ; La salariée caractérise
Chambre Prud'homale
627a00eddd6bd9057dc56bf2
28 avril 2022
Vous avez tenu à plusieurs reprises des propos à connotation sexuelle et raciste: Les collaboratrices des Docteurs [M] et [G] nous ont ainsi indiqué que vous aviez tenu à plusieurs reprises, à leur
Chambre Sociale
65321b889e4ea48318f5b0fc
17 octobre 2023
[L] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par M. [Z] [E], défenseur syndical CGT muni d'un pouvoir de représentation du 25 octobre 2021 INTIME M.
2EME PROTECTION SOCIALE
63b546b9c9018405dfcaacb1
3 janvier 2023
Madame [D] [Z] a formé une demande de reconaissance de faute inexcusable à l'encontre de son employeur le 23 septembre 2016.
5ème chambre sociale PH
627b55c876c5d9057df80147
10 mai 2022
barreau D'AVIGNON Représenté par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE AGS / CGEA DE [Localité 9] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Jean-charles JULLIEN
Cour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a7
5 décembre 2011
rencontrées par la Société " Black is Beautiful " depuis plusieurs mois.
627ca8164781dc057dee7a7a
11 mai 2022
En avril 2015, le rayon boulangerie devait fermer et l'employeur proposait alors à la salariée d'intégrer le rayon traditionnel ou de changer de poste pour celui d'employée libre-service.
5e Chambre
62c7cb6bcb8dca058e3e8105
7 juillet 2022
survenu le 2 mai 2017 au titre de la législation sur le risque professionnel et condamné l'employeur aux dépens.
TARIFICATION
6347abf329ffd2adfff4f1e6
7 octobre 2022
[P] a été exposé chez ses précédents employeurs de mai 1957 à juillet 1958.
64f17f3692dd7fd9692bbd62
31 août 2023
Il précise qu'alors qu'il revenait d'un arrêt maladie de plusieurs mois le 6 septembre 2016, son employeur a poursuivi ses pressions l'obligeant à un nouvel arrêt de travail au cours duquel la société
6a0febf7cdc6046d478846ab
21 mai 2026
le 6 juillet 2020 allant jusqu'au 11 juillet 2020, dans lequel il est domicilié à [Localité 1], donc à plusieurs centaines de kilomètres de son lieu de travail ; -l'employeur lui a délivré un avertissement
62ce62ea9a20ce9fcf1267e5
12 juillet 2022
Sur l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur Aux termes de l'article L.452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque la maladie est due à la faute inexcusable de l'employeur
6253c957bd3db21cbdd87fec
21 mars 2006
Après un échange de courriers pendant plusieurs mois, la société FRAGRANCE PRODUCTION a demandé à Bernard X... de lui confirmer au plus tard le 15 octobre 2002 son refus ou son acceptation du poste.
669f477ab8a2ee2bca84af20
9 juillet 2024
La société RFM RESTAURATION rappelle que pour que sa prise d'acte produise les effets d'un tel licenciement, le salarié doit préalablement démontrer l'existence d'un ou plusieurs faits imputables à l'employeur
6628a178b2cb67000826a571
23 avril 2024
abstenu de déclarer les heures de travail réellement réalisées et de les lui payer, - le délit de travail dissimulé est constitué, - l'employeur lui a fait croire pendant plusieurs années que ses heures
8ème Ch Prud'homale
6353889e513cb5adff9437d6
21 octobre 2022
Mme [Z] a été placée en arrêt de travail à plusieurs reprises à compter du 28 juin 2017.
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