CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6629f363dc6faf0009588867
24 avril 2024
diverses conditions, notamment de ressources, à la personne dont le taux d'incapacité permanente, appréciée selon le guide barème figurant à l'annexe 2-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF
CHAMBRE SOCIALE B
60353ac3ed441164c52b5716
27 mai 2016
Par arrêt du 24 octobre 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation a également cassé l'arrêt rendu entre les parties le 17 juin 2011 par la Cour d'appel de Lyon, en conséquence de la cassation du
Rétention_recoursJLD
69735087cdc6046d47681d18
15 janvier 2026
à la rétention administrative lorsque les circonstances de droit ou de fait le justifient, un étranger ne pouvant être placé ou maintenu en rétention «'que pour le temps strictement nécessaire à son départ
Chambre Sociale
642fb79acece1704f5747989
6 avril 2023
eu sur la région cette année, d'autre part un temps de ressuyage est nécessaire.
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fd90e0ba84231a77c302bb3
25 juin 2020
Sur pourvoi formé par la société Aramis, la Cour de cassation, par arrêt du 19 décembre 2018, a cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 27 avril 2017, entre les parties, par la cour
Chambre sociale
63104b504709e24f13d5535f
31 août 2022
de vol forfaitisés retenus par ces accords sont plus avantageux que les temps de vol de 'cale à cale'.
Cour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87be6
30 novembre 2005
de travail effectif, les salariés de la société Accord Ambulances ne bénéficiant pas de pause et l'article 5 OE 5 concernant le temps de conduite en cas d'équipage comprenant 2 conducteurs n'étant pas
Pôle 6 - Chambre 9
6710aa69be64d7e510245122
16 octobre 2024
plein permettant de déterminer le nombre de salariés à temps plein nécessaire à la réalisation du marché et donc de répondre aux exigences du texte conventionnel. 10.
Chambre 4-2
66921887f3a19d0db6b7117f
12 juillet 2024
Entre-temps, Mme [Y] dont l'arrêt de travail avait été prolongé, a fait l'objet d'un examen de pré-reprise auprès de la médecine du travail le 4 novembre 2016 puis d'un examen médical de reprise le 22
Chambre des Rétentions
66a882107be56405acf78ff3
28 juillet 2024
Selon l'article L. 741-3 du CESEDA, "un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps nécessaire à son départ, l'administration étant tenue d'exercer toutes diligences à cet effet
6253cc29bd3db21cbdd8f4dd
10 avril 2012
Par arrêt en date du 15 mars 2005, la cour de cassation a cassé cet arrêt, au visa de l'article 1985 du code civil disposant qu'un mandat peut être donné par acte authentique, par acte sous seing privé
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC00976_20220505
5 mai 2022
Leclerc, composé de huit pistes de ravitaillement et présentant 338 mètres carrés d'emprise au sol affectés au retrait des marchandises.
18e Chambre
6035bef7d0df7d26690d134c
4 mars 2016
[S] [L] a été embauché par la société Solimatic devenue Atem solutions suivant contrat écrit à partir du 4 mars 1991 pour une durée indéterminée, à temps complet, en qualité d'agent d'intervention, et
64df09ce87e994d969651872
17 août 2023
A titre informatif, à la date de signature du présent accord, sont concernés les salariés employés à temps partiel de toutes les activités (dinde, poule et cane). ...Pour les salariés à temps partiel
Chambre 1-6
642fb54fcece1704f5747326
Signification de conclusions le 06/09/2022 à personne habilitée, demeurant [Adresse 3] Défaillante. Société AXA MUTUELLE, Assignée le 05/10/2020 à personne habilitée.
1ère CHAMBRE CIVILE
670f58254ad0d5ee7d7e5a88
15 octobre 2024
Elle s'étend également à l'ensemble des dispositions de l'arrêt cassé ayant un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire.
7ème Ch Prud'homale
69732c52cdc6046d4765111f
22 janvier 2026
de la durée totale des coupures et du temps consacré aux repas, à l'habillage et au casse-croûte
4eme Chambre Section 1
5fcaa65516a4a79d31694f75
3 juillet 2020
' Sur le temps de travail : ' Sur les dispositions légales relatives au temps de pause, au temps de repos quotidien minimal et au temps de repos hebdomadaire : Aux termes de ses conclusions
Rétentions
6614da4e28647600086a9117
8 avril 2024
Il souffre d'un arrachement osseux qui aurait nécessité la pose d'un plâtre et n'a pas été soigné. Il a dû attendre 7 jours pour voir un médecin au CRA.
63104b4f4709e24f13d5535d
les cas : *de condamner la S.A.
Page 17 sur 63
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.