CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 255 résultats pour « temps nécessaire à l'habillage et au casse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

6629f363dc6faf0009588867

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

diverses conditions, notamment de ressources, à la personne dont le taux d'incapacité permanente, appréciée selon le guide barème figurant à l'annexe 2-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60353ac3ed441164c52b5716

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

Par arrêt du 24 octobre 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation a également cassé l'arrêt rendu entre les parties le 17 juin 2011 par la Cour d'appel de Lyon, en conséquence de la cassation du

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69735087cdc6046d47681d18

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

à la rétention administrative lorsque les circonstances de droit ou de fait le justifient, un étranger ne pouvant être placé ou maintenu en rétention «'que pour le temps strictement nécessaire à son départ

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb79acece1704f5747989

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

eu sur la région cette année, d'autre part un temps de ressuyage est nécessaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd90e0ba84231a77c302bb3

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Sur pourvoi formé par la société Aramis, la Cour de cassation, par arrêt du 19 décembre 2018, a cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 27 avril 2017, entre les parties, par la cour

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b504709e24f13d5535f

Appel

31 août 2022

31 août 2022

de vol forfaitisés retenus par ces accords sont plus avantageux que les temps de vol de 'cale à cale'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87be6

Appel

30 novembre 2005

30 novembre 2005

de travail effectif, les salariés de la société Accord Ambulances ne bénéficiant pas de pause et l'article 5 OE 5 concernant le temps de conduite en cas d'équipage comprenant 2 conducteurs n'étant pas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa69be64d7e510245122

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

plein permettant de déterminer le nombre de salariés à temps plein nécessaire à la réalisation du marché et donc de répondre aux exigences du texte conventionnel. 10.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66921887f3a19d0db6b7117f

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Entre-temps, Mme [Y] dont l'arrêt de travail avait été prolongé, a fait l'objet d'un examen de pré-reprise auprès de la médecine du travail le 4 novembre 2016 puis d'un examen médical de reprise le 22

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66a882107be56405acf78ff3

Appel

28 juillet 2024

28 juillet 2024

Selon l'article L. 741-3 du CESEDA, "un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps nécessaire à son départ, l'administration étant tenue d'exercer toutes diligences à cet effet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4dd

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

Par arrêt en date du 15 mars 2005, la cour de cassation a cassé cet arrêt, au visa de l'article 1985 du code civil disposant qu'un mandat peut être donné par acte authentique, par acte sous seing privé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC00976_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Leclerc, composé de huit pistes de ravitaillement et présentant 338 mètres carrés d'emprise au sol affectés au retrait des marchandises.

Source officielle
CA

18e Chambre

6035bef7d0df7d26690d134c

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

[S] [L] a été embauché par la société Solimatic devenue Atem solutions suivant contrat écrit à partir du 4 mars 1991 pour une durée indéterminée, à temps complet, en qualité d'agent d'intervention, et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09ce87e994d969651872

Appel

17 août 2023

17 août 2023

A titre informatif, à la date de signature du présent accord, sont concernés les salariés employés à temps partiel de toutes les activités (dinde, poule et cane). ...Pour les salariés à temps partiel

Source officielle
CA

Chambre 1-6

642fb54fcece1704f5747326

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Signification de conclusions le 06/09/2022 à personne habilitée, demeurant [Adresse 3] Défaillante. Société AXA MUTUELLE, Assignée le 05/10/2020 à personne habilitée.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

670f58254ad0d5ee7d7e5a88

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle s'étend également à l'ensemble des dispositions de l'arrêt cassé ayant un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69732c52cdc6046d4765111f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de la durée totale des coupures et du temps consacré aux repas, à l'habillage et au casse-croûte

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fcaa65516a4a79d31694f75

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

' Sur le temps de travail : ' Sur les dispositions légales relatives au temps de pause, au temps de repos quotidien minimal et au temps de repos hebdomadaire : Aux termes de ses conclusions

Source officielle
CA

Rétentions

6614da4e28647600086a9117

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Il souffre d'un arrachement osseux qui aurait nécessité la pose d'un plâtre et n'a pas été soigné. Il a dû attendre 7 jours pour voir un médecin au CRA.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b4f4709e24f13d5535d

Appel

31 août 2022

31 août 2022

les cas : *de condamner la S.A.

Source officielle

Page 17 sur 63

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.