Vu l'avis du ministère public en date du 25 juillet 2022, Vu le procès verbal d'audience du 26 Juillet 2022, PRÉTENTIONS DES PARTIES L'avocat de Madame [J] [W] [Y] fait valoir au soutien de

sera tenue le 23 Juillet 2024 à 14 H 00, Vu l'avis du ministère public en date du 22 juillet 2024, Vu le procès verbal d'audience du 23 Juillet 2024, PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [V]

Vu le procès verbal d'audience du 09 Avril 2024, PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [C] [L] a déclaré à l'audience : je voudrais sortir assez vite pour voir ma fille, elle a 12 ans et vit à [Localité

[Adresse 2] [Adresse 2] non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 6] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 07 Juillet 2022, en audience

MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL [Adresse 5] [Localité 2] Monsieur [J] [U] né en à de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] DEBATS L'affaire a été débattue le 31 Mars 2026, en audience

Localité 5] - ARS ARS Occitanie [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur PROCUREUR GENERAL Cour d'Appel - [Adresse 7] [Localité 3] DEBATS L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2023, en audience

MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 3] non comparant MME LA PREPOPSEE DU CHU DE [Localité 3] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 06 Avril 2023, en audience

d'appel [Adresse 1] [Localité 3] non comparant Madame [X] [Z] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] non comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 20 Juillet 2023, en audience

comparante Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 4] [Localité 5] non comparante L'ARS [Adresse 2] [Localité 3] non comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 10 Août 2023, en audience

Vu les conclusions de l'avocat de Monsieur [U] [S] adressées par mail le 19 juillet 2022 Vu l'avis du ministère public en date du 20 juillet 2022, Vu le procès verbal d'audience du 21 Juillet 2022

27 juillet 2022, Vu les conclusions complémentaires d'appel déposées par Me Marion DIEVAL, avocate pour le compte de la patiente le 28 juillet 2022 , au greffe de la cour d'appel, Vu le procès verbal

[Adresse 1] [Adresse 1] non comparant Madame [V] [Y] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 11 Août 2022, en audience

Française [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 17 Août 2022, en audience

09 Août 2022, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, au DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER DE THUIR, à Madame [K] [J] épouse [H], à MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL, les informant que l'audience

[Localité 3] Tuteur Non représenté Monsieur [P] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Fils, requérant Absent DEBATS L'affaire a été débattue le 25 Juillet 2024, en audience

, curateur [Adresse 2] [Localité 6] Absent MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 3] non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 13 Août 2024, en audience

Adresse 4] [Localité 3] Non représenté MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 3] Non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 16 Juillet 2024, en audience

courrier reçu le 13 janvier 2025 de Monsieur [W] [V], père et tiers demandeur, Vu l'avis médical de contre indication de comparution établi le 14 janvier 2025 par le Docteur [N] [O] ; Vu le procès verbal

MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL [Adresse 1] [Localité 9] Non comparant Madame [O] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 08 Avril 2025, en audience

A l'audience de tentative de conciliation du 10 mai 2010, M.