Toutefois, l'appelant est connu au FAED sous 12 alias différents pour diverses infractions qui ont donné lieu à 17 mentions sur ce fichier à la date du 5 février 2025 , notamment pour des vols aggravés

, parfois en récidive ; il a notamment été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de 8 mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation

Plusieurs condamnations par le tribunal correctionnel de Toulouse et Bayonne sont intervenues entre le 7 décembre 2015 et le 9 janvier 2023 pour des faits de vols avec effraction, atteinte sexuelle sur

Il a été condamné par le tribunal correctionnel de Draguignan le 22 novembre 2024 à une peine de 6 mois d'emprisonnement outre la peine complémentaire d'ITN de 5 ans pour des faits de vol par effraction

transport, détention, offre ou cession et usage de stupéfiants, port d'arme blanche ou incapacitant de catégorie D, cession ou offre de stupé'ants à une personne en vue de sa consommation personnelle et vol

stupéfiants, et qu'il s'est également vu infliger une peine de 6 mois d'emprisonnement avec maintien en détention par jugement du tribunal correctionnel de Lyon du 16 décembre 2024 pour des faits de vol

Il attends la fin de l'obligation de quitter le territoire français, il est connu pour des faits de trafics de stupéfiants, recels, vols avec effraction et violence.

quitter le territoire français et de détention illicite de produits psychotropes et pour faire l'objet d'un mandat de recherches en date du 14 novembre 2023 du tribunal judiciaire de Lyon pour des faits de vol

[D] [T], de nationalité serbe, a fait l'objet d'un mandat d'arrêt pour des faits de vols avec effraction et en réunion délivré le 4 mai 2015.

correspondant à la perte de chance de bénéficier de l'allocation d'insertion de 10,04 € par jour qui lui est allouée depuis la fin de sa détention (soit 1.084,32 €) et à la perte occasionnée par une tentative de vol

Dans ces conditions, et compte tenu de la menace que sa présence représente pour l'ordre public, tenant notamment à des faits de violences sur conjoint, de vols avec effraction, d'infractions à la législation

l'intéressé est dépourvu de document de voyage et ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français, que son comportement a été signalé par les services de police le 11 juillet 2023 pour vol

d'emprisonnement de trois ans et six mois, que le préfet des Bouches du Rhône ai fait un arrêté d'expulsion à son encontre, qu'il a été placé en garde à vu le 24 décembre 2022 pour des faits de tentatives de vol

Pour le véhicule, le contrat d'assurance auto (page 13) couvre le vol par effraction d'un garage clos et fermé à clé.

[R] la somme de 22 016 euros au titre du règlement du vol avec effraction outre intérêts de droit à compter du 25 mars 2019, date du chiffrage de l'expert Saretec ; - Condamner M.

avec sursis probatoire pendant 2 ans pour des faits de recel de bien provenant d'un vol (récidive) et vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt en récidive.

04/ 10 /2016 ; il fait désormais l'objet d'une interdiction définitive du territoire par décision du tribunal correctionnel d'Aix en Provence du 28 avril 2024 pour avoir été condamné pour tentative de vol

FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société CMF FITNESS CLUB, qui exploite à NOGENT SUR OISE un centre de mise en forme, a été victime le 16-06-1997, au petit matin, d'un vol avec effraction

par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, ainsi que des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans

simple, usage illicite de stupéfiant signalisé le 16 mars 2023, recel de bien provenant d'un vol signalisé le 10 avril 2023, violence aggravée par deux circonstances et vol par effraction dans un local