APPELANTE : Mme [D] [S] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (75) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée et plaidant par Me Simon PANTEL de la SELARL ALEXO

ELATHA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat

BIHAN Me Stéphanie PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Grenoble INTIM ÉE : EURL Peyrent-[M], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexis

à : TC [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

11] [Localité 3] SUISSE Madame [J] [S] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 25] (NIGERIA) de nationalité Française [Adresse 27] [Localité 2] ALLEMAGNE Tous deux représentés par Me Alexis

: à : TC de QUIMPER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

: TC Saint-Nazaire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

en date du 05 octobre 2023 suivant déclaration d'appel du 26 octobre 2023 APPELANT : Monsieur [S] [A] né le 11 Octobre 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alexia

régler la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure qui pourront être recouvrés directement par Me Alexis

Caisse MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES-VAUCLUSE, agissant poursuites et diligences de son Directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Alexis

social est situé [Adresse 1] DARDILLY Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocats plaidants Mes Alexis

de BOURGOIN-JALLIEU INTIMEES : S.A.S. 2 B (AUTO'NETT) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Alexis

FOSELEV AGINTIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL

Tribunal de Grande Instance de TULLE APPELANTE : Madame [Z] [W] épouse [O] née le 11 Avril 1990 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] Ayant pour avocat : Me Pierre-Alexis

immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE TARARE sous le n°402 587 380, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 46 route des Meules 69640 COGNY représentée par Me Alexis

YVON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis