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1 517 résultats pour « Amoura »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02147_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Si l’intéressée se prévaut de sa relation amoureuse avec un ressortissant de nationalité française, elle n’établit toutefois pas une communauté de vie avec ce dernier par la seule production d’attestations

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00763_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

été pris, quand bien même ses deux frères résident en France et sont titulaires d'une carte de résident et qu'il a rencontré une ressortissante française, avec laquelle il entretient une relation amoureuse

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02114_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

S'il fait valoir qu'il entretiendrait une relation amoureuse avec une ressortissante française, le requérant ne produit à l'appui de son propos qu'une attestation de la part de celle-ci rédigée le 27 avril

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03827_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Il se prévaut d'une insertion professionnelle par l'obtention d'un contrat de travail ainsi que de sa relation amoureuse avec une ressortissante française.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02970_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La relation amoureuse qu'elle aurait entretenue a été relatée de façon superficielle et stéréotypée tant sur son commencement que sur son déroulement mais également sur les précautions prises afin de cacher

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01367_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

produit nouvellement en appel une attestation établie le 2 mai 2023 par son frère qui fait état de l'existence de liens familiaux régulièrement entretenus depuis septembre 2022 et " d'une relation amoureuse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03248_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

alors qu'il était mineur et a été pris en charge par l'ASE, puis a bénéficié d'un contrat de prise en charge jeune majeur et d'un contrat d'apprentissage en septembre 2020, qu'il vit une relation amoureuse

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864fd5d3e42c22e13ba29

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Dans une note non traduite en date du 13 mai 2019, la société espagnole Reparaciones N'uticas Amura a notamment indiqué que : 'Se observan burbujas compatibles con ''smosis en obra viva en embos patines

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6a1fba17cdc6046d47e941e6

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Interprom [O] is ordered to pay to Transenergo Com S.A. the amount EUR 424,080; ii. Interprom [O] is ordered to pay to Transenergo Com S.A. the amount of EUR 31,449.77; and iii.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd78b6cdc6046d4703b124

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[H], « son amour de jeunesse » l'a recontactée et lui proposé de reprendre une relation sentimentale. Elle estime avoir été abusée, trompée et blessée par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65321a889e4ea48318f5ab41

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Pierre-Jean Gribouva, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE SARL Volkwagen Bank Gmbh prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Amaury

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65321a889e4ea48318f5ab43

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

2020 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPELANTE SARL Volkswagen Bank Gmbh prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Amaury

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64998aa6a2f06030d274c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[P] " l'avait interpellé sur une prétendue relation amoureuse entre M. [L] et M. [J] ", une première fois le 18 avril 2017, et que M.[P] reprochait à M. [L] " d'empêcher M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f97653328fa00087a25d4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L'employeur objecte qu'il a sollicité auprès de l'AMETRA l'organisation d'une visite médicale d'information et de prévention lors de l'embauche et que seul le retard administratif de cet organisme explique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84fb0

Appel

1 juillet 1999

1 juillet 1999

Amokrane Z..., cessionnaire du bail portant sur les locaux loués initialement au défendeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85957

Appel

6 juin 2001

6 juin 2001

LE PARISIEN LIBÉRÉ a comme associé majoritaire la société LES EDITIONS PHILIPPE AMAURY qui édite diverses publications quotidiennes, hebdomadaires, bi-hebdomadaires ou mensuelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85999

Appel

22 juin 2001

22 juin 2001

A l'appui de ses prétentions il a fait valoir qu'il avait accordé un loyer préférentiel à Madame Y... du fait de leur relation amoureuse; six mois de loyers gratuits en contrepartie de travaux et qu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd9340c

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

versées et notamment le PV de médiation et l'avis de suite à donner du 10 avril 2015 dressés par le délégué du procureur de la République, il soutient que Mme Y... entretient toujours une relation amoureuse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9373e

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

disponibilités de la salariée, du mardi au samedi ; Attendu qu'à l'occasion d'une enquête pénale ouverte pour travail dissimulé, les parties ont déclaré, de façon concordante, qu'elles avaient eu une liaison amoureuse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

63c79ba9da31367c908eb775

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

so converted (the 'Conversion Amount").

Source officielle

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SIREN 981470404Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

06/09/2026

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AMOURA, Kamel, Christian

SIREN 108821612Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

04/09/2026

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Dépôts des comptes

EDITIONS DE L'AMOURADE

SIREN 521386672Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/08/2026

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Modifications diverses

AMOURA

SIREN 941862286Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/08/2026

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Dépôts des comptes

SOFIE AMOURA

SIREN 928114164Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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