Marc BAILLY, Président de chambre, Mme Florence BUTIN, Conseillère Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE -

2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Marc BAILLY, Président de chambre Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Florence BUTIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier

Marc BAILLY, Président de chambre M.

Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Florence BUTIN, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente Madame Marie-Brigitte FREMONT, conseillère Mme Sophie REY, conseillère qui en

Marc BAILLY, Président de chambre M.

Marc BAILLY,Président de chambre et par Anaïs DECEBAL,Greffier, présent lors de la mise à disposition.

- signé par Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre et par Anaïs SCHOEPFER, Greffière.

DOSSIER N 06 / 02048 ARRÊT DU 09 Mars 2007 9ème CHAMBRE / MM COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre-No Prononcé publiquement le 09 Mars 2007, par la 9ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel

16 JANVIER 2024 Appel d'un Jugement (N° R.G. 21/00058) rendu par le Tribunal judiciaire de Bourgoin - Jallieu en date du 10 mars 2022 suivant déclaration d'appel du 25 avril 2022 APPELANTS

Marc BAILLY, Président de chambre, MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère, MME Sophie RODRIGUES,Conseillère, appelée d'une autre chambre afin de compléter la Cour en application de l'article R.212-3

Marc BAILLY, Président de chambre, M.

Marc BAILLY, Président de chambre, M.

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE & DEMANDERESSE AU DEFERE Association PICARDIE MEDIATION Foyer des Jeunes Travailleurs [Adresse 5] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Anaïs

rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 18/12825 APPELANTE Madame [E] [N] née le 15 juillet 1950 à [Localité 4] (Maroc), [Adresse 2] [Localité 5] (MAROC) représentée par Me Anaïs

[R] a interjeté appel de cette ordonnance le 25 mars 2026.

DBVI-V-B7I-QL4O Décision déférée du 18 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de FOIX - 24/193 MEYRIANNE Elodie APPELANT Madame [Y] [J] veuve [N] [Adresse 5] [Localité 2], Assistée par Me Anaïs

SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 (n°223, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00223 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHX4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars