Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
67f8aa9a3b6868ad1f983790
10 avril 2025
10 avril 2025
Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues, greffière, lors des débats, et Mme Audrey Bachimont, greffière, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 04 mars 2025,
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876751eeae4f1309d248
7 septembre 2022
7 septembre 2022
CREDIT FONCIER DE FRANCE Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefe7935f50008be40d5
11 avril 2024
11 avril 2024
AVRIL 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Audrey
Source officielleTARIFICATION
6347abf329ffd2adfff4f1ea
7 octobre 2022
7 octobre 2022
CAUSE : DEMANDEUR La société [8] (SAS), prise en son établissement ' [10]' situé [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Source officielleTARIFICATION
6520f5c4bb275d83183a3a85
6 octobre 2023
6 octobre 2023
CARSAT HAUTS DE FRANCE EN DATE DU 26 avril 2022 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Source officielleTARIFICATION
6520f5c5bb275d83183a3a8b
6 octobre 2023
6 octobre 2023
N° RG 22/04657 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISUH PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Source officielleTARIFICATION
6520f5c7bb275d83183a3aa9
6 octobre 2023
6 octobre 2023
N° RG 23/01131 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWND PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A. [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Source officielleTARIFICATION
6431061428558704f52e6865
7 avril 2023
7 avril 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Myriam EL JAGHNOUNI PRONONCÉ : Le 07 Avril 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.
Source officielleTARIFICATION
6431061428558704f52e6873
7 avril 2023
7 avril 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Myriam EL JAGHNOUNI PRONONCÉ : Le 07 Avril 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.
Source officielleTARIFICATION
67061e26fde28ee420711051
8 octobre 2024
8 octobre 2024
RG 23/04830 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5WG PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Source officielleTARIFICATION
67061e2bfde28ee420711071
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DBV4-V-B7I-JAEX PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société d'Investissement Multimarques agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
686dfb0e002316e0ca848f18
8 juillet 2025
8 juillet 2025
RIGHTS & THEMATICS CORPORATE anciennement dénommée AB TELEVISION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège N° SIRET : 349 .29 1.8 64 [Adresse 2] [Localité
Source officielleTARIFICATION
65a237a07ca18b0008e57fbd
12 janvier 2024
12 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Diane Videcoq-Tyran PRONONCÉ : Le 12 janvier 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.
Source officielleTARIFICATION
65a237a27ca18b0008e57fbf
12 janvier 2024
12 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Diane Videcoq-Tyran PRONONCÉ : Le 12 janvier 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.
Source officielleTARIFICATION
65a237b27ca18b0008e57fc7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Diane Videcoq-Tyran PRONONCÉ : Le 12 janvier 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.
Source officielleTARIFICATION
6545ee134ac6088318da1123
3 novembre 2023
3 novembre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN PRONONCÉ : Le 03 novembre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.
Source officielleTARIFICATION
6545ee154ac6088318da1133
3 novembre 2023
3 novembre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN PRONONCÉ : Le 03 novembre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.
Source officielleTARIFICATION
6545ee154ac6088318da1137
3 novembre 2023
3 novembre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN PRONONCÉ : Le 03 novembre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.
Source officielleTARIFICATION
6545ee164ac6088318da113d
3 novembre 2023
3 novembre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN PRONONCÉ : Le 03 novembre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.
Source officielleTARIFICATION
6545ee174ac6088318da1141
3 novembre 2023
3 novembre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN PRONONCÉ : Le 03 novembre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.
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