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26 586 résultats pour « Aulas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f0

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

La recevabilité de l'intervention volontaire n'étant pas contestée, il y aura lieu de confirmer le jugement entrepris sur ce point.

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00845_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il résulte de ce qui précède que l'article 6 de la zone AUXA du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Yèbles doit être annulé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033524b4276eb0341d38bb2

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

- condamner Monsieur [N] [I] à restituer à [V] la somme de 244.555,77 euros, assortie des intérêts de retard au taux légal à compter de la décision à intervenir ; - dire que lorsque ce paiement aura

Source officielle
CA

Taxes

69cf514bcdc6046d47f23cbb

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

juin 2024 auront été perçues par elle-même, - décidé que cette somme portera intérêts conventionnels de retard correspondant à trois fois l'intérêt légal à compter de la date à laquelle Mme [H] [M] aura

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

642e75b48b510604f5bc1dae

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

en désignation d'un notaire pour procéder aux opérations de liquidation et partage de la succession de [L] [Z], en condamnation de Mme [J] [D] à rapporter à la succession toutes les sommes qu'elles aura

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61630b6542de3d260b99317c

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

importants ; qu'il a conclu, après avoir rencontré différents intermédiaires, le 4 juillet 1995, un contrat d'investissement avec une société dénommée Geotec Overseas Limited, administrant la société Aura

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164463

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

La commission émet dès lors un avis favorable et prend note de l'intention du maire de Villers-Cotterêts de communiquer les documents au demandeur une fois que celui-ci lui aura fait connaître selon quelles

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164017

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Elle émet donc un avis favorable et prend note de l'intention du président de l'université Paris Ouest Nanterre La Défense de transmettre ce diplôme dès qu'il aura été édité.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

644b63c1c51457d0f882ddbf

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

de Monsieur [Z], dans les 8 jours de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris qui annulerait rétroactivement le jugement de liquidation judiciaire PRENDRE ACTE de ce que, dès lors que la société aura

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162c1c634defd4c4b3b4597

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Le syndicat des copropriétaires fait observer que les appelants sont propriétaires du lot numéro 3 qui comporte le garage situé à l'est de la maison, lequel aura un accès direct à la jouissance exclusive

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9c9

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

pas une retraite très importante ; qu'elle s'est consacrée à l'éducation des quatre enfants communs qui exigeaient une présence importante ; Attendu que le mariage aura duré 31 ans ; que Monsieur X

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d59

Appel

7 juin 2021

7 juin 2021

Aussi, à ce stade de la procédure, en matière de référé, il y aura lieu également d'infirmer la décision entreprise sur ce point, les responsabilités devant faire l'objet, s'il y a lieu, du débat sur le

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00013_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que Mme Père aura accès à un traitement approprié en Albanie.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd9ae7077d584a321bb669d

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

fonctionnement du compte courant de la société HOTELIERE CHRISTIANIA dans les livres de la société ARKEA BANQUE depuis sa création, de manière à identifier si au regard de l'ensemble des éléments qu'il aura

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f17e

Appel

7 février 2012

7 février 2012

et d'hébergement de Monsieur Jean-Claude X... à l'égard de Romain continuera à s'exercer, sauf meilleur accord, comme prévu par le jugement du 22 mars 2005, - dit qu'en tout état de cause, le père aura

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9241f

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 mai 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0e2

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 08 juin 2011.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194644

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

octobre 2019, dont elle joint une copie, et de ce que, s'agissant de l’historique des produits cantinés, il sera procédé à la transmission des documents sollicités par son avocat, dès que Monsieur X aura

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090412

Appel

12 février 2009

12 février 2009

marchés publics et les documents qui s'y rapportent revêtent un caractère préparatoire faisant obstacle à leur communication sur le fondement de la même loi, aussi longtemps que le pouvoir adjudicateur n'aura

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63dcb4defea95005de85f0c2

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Dit que l'affaire sera réinscrite au rôle lorsque l'une des parties aura régularisé la procédure.

Source officielle