Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Elle relève que le Barème applicable en l'espèce n'est pas contesté par la société.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail. (...)

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Le Dr [D] critique un examen incomplet, dès lors que': - le barème indicatif prévoit que la mobilité articulaire doit s'apprécier en mobilité passive, mais la mobilité passive n'est pas documentée';

Elle conteste également le taux d'incapacité fixé à 20 % par l'expert judiciaire puisque celui-ci n'a pas utilisé le barème d'incapacité visé au contrat. * Monsieur Marcel X...

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

[U] ; ** décrire les lésions dont il souffre ; ** fixer le taux d'IPP relatif aux séquelles de la pathologie déclarée le 2 juillet 2018 par référence au barème médical indicatif ; - de condamner la

[Z] au regard du barème indicatif d'invalidité applicable aux accidents du travail, soit par référence à la rubrique « amputation » (qui conduit à un taux de 13 %) soit par référence à la rubrique de «

Enfin, c'est vrai qu'il est au taux au minimum du minimum, alors si on respecte le barème et qu'on l'applique stricto sensu, le minimum du barème c'est 10 % mais je peux comprendre que l'on dise qu'il

Ils ajoutent que le caractère autonome de ce barème ne fait pas obstacle à la vérification de sa bonne application, notamment à l'occasion d'un litige.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail. 17- Il est en outre acquis

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

L'article R.434-32 du code de la sécurité sociale précise qu'il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail lorsque le barème applicable aux maladies professionnelles

Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.