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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
669218a2f3a19d0db6b712d1
12 juillet 2024
12 juillet 2024
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 11 Juin 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
6871ecec542d85a267f3c67f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Juin 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
6871ecee542d85a267f3c69d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Juin 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
67134c07208351cec6586753
18 octobre 2024
18 octobre 2024
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Septembre 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
65ab768636bfc00008d68e3f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Novembre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
680c689f230da8dfaf90bffe
25 avril 2025
25 avril 2025
] [Y] ès qualités de mandataire judiciaire de la société [9] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Camille PERCHERON de la SCP STREAM, avocat au barreau du HAVRE INTIMES Nous, Fabienne BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
6a113576cdc6046d47a6053e
22 mai 2026
22 mai 2026
GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS APPELANT CPAM D'[Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIME Fabienne BIDEAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed96
18 octobre 2011
18 octobre 2011
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c5
15 mai 2012
15 mai 2012
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f4e
29 janvier 2007
29 janvier 2007
Chemin de Mailhol de Saint Jean 31220 CAZERES SUR GARONNE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de la SCP MALESYS-ABADIE-BILLAUD, avocats au barreau de SAINT GAUDENS
Source officielle1ère Chambre
61635dea683f470e3416dc54
13 octobre 2010
13 octobre 2010
Cour composée de : Monsieur NEGRE, Président Monsieur BILLAUD, Conseiller Monsieur AUGEY, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle11e Chambre A
6036a2dfbcec7f44c481b039
22 septembre 2015
22 septembre 2015
APPELANTS Monsieur [Z] [T] né le [Date naissance 2] 1930 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Paul DRAGON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par, Me Patrice BIDAULT,
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85854
25 septembre 2001
25 septembre 2001
APPELANTE Représentée par la SCP BLANC - AMSELLEM - MIMRAN, avoués à la Cour Assistée de Maître Patrice BIDAULT avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Christian Y... née le 25 octobre 1941 à LIMOGES
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00927_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2021, et un mémoire, enregistré le 9 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01727_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B, représenté par Me Nadejda Bidault, conclut au rejet de la requête, à titre principal à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour " vie privée et familiale
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00715_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, Mme A, représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
631ad8f539cffb4f136743ff
7 septembre 2022
7 septembre 2022
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Fabienne BIDEAULT en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielle1ère Chambre
616df52e24875675d2164bf0
22 décembre 2014
22 décembre 2014
des causes, Monsieur BILLAUD, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la
Source officielleChambre Sociale
670a1185f178dc2492b0fc8e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
670a1186f178dc2492b0fca6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officiellePage 18 sur 89