Le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

A a été enregistré le 8 février 2024, postérieurement à la clôture d'instruction et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Délibéré après l'audience du 31 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.

, avocats associés, au Barreau de NIORT DONNÉES DU LITIGE: Monsieur Jean-Yves X... est décédé le 12 février 1999.

, 12 avenue des Fleurs à Saint-Jean-Cap-Ferrat, 5 avenue de l'Olivier à Villefranche-sur-Mer, 16 chemin de Roccamare à Cap-d'Ail, 17 avenue Gramaglia à Cap-d'Ail, 21 chemin du Roy à Saint-Jean-Cap-Ferrat

[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christophe BREIGEAT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 007 APPELANTE Monsieur [T] [B] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Pierre BLIN

EN DATE DU 18 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 18 JUILLET 2025 à 13h45, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Muriel BLIN

Représentée par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque L0058.

Vu la décision par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné Mme Anne Blin, présidente-assesseure de la 2ème chambre, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel

APPELANT Monsieur [O] [H] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Aurélien BLEINES-FERRARI

Par lettre du 17 février 2011, la société ALPHINVEST sollicite la fixation du loyer révisé au 1er février 2011 à la somme de 1.297.500 euros.

Le 5 février 2014, un projet de promesse unilatérale de vente notariée était adressé par Maître [L], le notaire des vendeurs, au notaire des acquéreurs, Maître [E].

[M] Ia somme de 20.374 € au titre de l'indemnité de rupture et 357,20 € au titre du droit de suite pour le dossier Blain, débouté M. [M] du surplus de ses demandes principales, condamné M.

FERRARO, A. CLERC ET J.

FERRARO, A. CLERC ET J.