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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
64eedcc9bb2c32d969d3538f
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de Sète dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET
Source officielleRétentions
66b30e012f025c562a988905
6 août 2024
6 août 2024
arabe, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU GARD [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Monsieur [J] [D], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Sylvie BOGE
Source officielleChambre 1 A
6789f8a5482fcecad732ff01
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Christine BOUDET le 15 Janvier 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A
Source officielleRétentions
6614da4e28647600086a9117
8 avril 2024
8 avril 2024
rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio-conférence à la demande de MONSIEUR LE PREFET DU VAUCLUSE et assisté de Maître Christelle BOURRET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de1ab6a90a057d2a5aff
26 avril 2022
26 avril 2022
[H] [W] SARL LA BOULANGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS-BOUVET Me COROLLER-BEQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielleChambre Sociale
642fb7b2cece1704f57479f7
4 avril 2023
4 avril 2023
A la sortie de l'étuyeuse = je dois soulever des boîtes de boulettes (d'un kilo) et les mettre dans un carton, j'ai donc toujours les bras en mouvement.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca78a8f62ee966728f3514
6 octobre 2020
6 octobre 2020
DU FINISTERE FINISTERE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Couls Bouvet
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e54
23 septembre 2004
23 septembre 2004
MOULARD - BOURET - CELLARD - FOURNEL- MARTIN représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me RINCK, avocat au barreau de LYON Maître Xavier QUEFFELEC représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b5
15 novembre 2016
15 novembre 2016
1946 ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Juliette MILLOT, avocat au barreau de PARIS substitués par Me Romain BOUVET
Source officielleChambre 3-4
6364ba2fe405357f749ea512
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2022, Signé par Madame Laure BOURREL, Président et Madame Valérie VIOLET, greffier auquel la minute de la décision
Source officielle3ème chambre famille
6260f92f6d9e13277d6e3884
20 avril 2022
20 avril 2022
[F] a sur l'indivision une créance de 117.181, 81 € au titre de ses apports personnels pour l'acquisition du bien sis 1032 route de Ribaute à BOISSET ET CAUJAC, - dit que M.
Source officielle1ère Chambre
628490b1498a54057d102ff8
17 mai 2022
17 mai 2022
de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Laetitia LE BOT-LEMAITRE, Plaidant, avocat au barreau de BREST La SCI DU PHARE agissant
Source officielleRétentions
6875e1d91a3e62031851823a
13 juillet 2025
13 juillet 2025
nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Christelle BOURRET
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85bf7
14 novembre 2001
14 novembre 2001
de décisions juridictionnelles exécutoires, a fait procéder le 22 juin 2001 par un huissier de justice à la saisie de deux aéronefs susceptibles d'appartenir à l'Etat débiteur et exposés au Salon du Bourget
Source officielleChambre 4 A
68de08aa2efeaecfe6843447
1 octobre 2025
1 octobre 2025
NORI OPTIQUE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE et APPELANTE SUR APPEL INCIDENT Mme [M] [Y] épouse [U] Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a61
17 septembre 2013
17 septembre 2013
53000 LAVAL Représentée par maître Sophia LOVAERT, avocat substituant maître Anne sophie GOUEDO, avocat au barreau de LAVAL et CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MAYENNE 11, quai Paul Boudet
Source officielleChambre 3 A
63bfb2be5e2fbe7c90043624
9 janvier 2023
9 janvier 2023
MINUTE N° 23/44 Copie à : - Me Christine BOUDET et aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c7
5 décembre 2007
5 décembre 2007
JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Jean DOUCET, avocat INTIMÉS : Monsieur Gérard Michel Charles A... ... 44500 LA BAULE représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET
Source officielleRétentions
627218ed228a02057de67502
3 mai 2022
3 mai 2022
à GUJRAT de nationalité Pakistanaise retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Christelle BOURRET
Source officielleChambre 1 A
6789f8a6482fcecad732ff0d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Copie à : - Me Christine BOUDET - Me Nadine HEICHELBECH le 15 Janvier 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.
Source officiellePage 18 sur 137