ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président, l'appelant dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref

ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président, l'appelant dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref

ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président, l'appelant dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref

LA SELAS BODELET LONG, Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMAITRE Me DRONVAL Copie délivrée le : à : TC [Localité 4

ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président, l'appelant dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref

Daniel Y... et Mme Françoise Z...épouse Y... étaient titulaires d'un compte courant no 0290006929 ouvert dans les livres de la société anonyme Bred Banque populaire (ci-après, la Bred).

Au titre des moyens soutenus en appel, Monsieur [E] [L] fait valoir que rien ne permet d'affirmer que la délivrance d'un laisser passer consulaire doit intervenir à bref délai.

L'affaire a été orientrée vers la procédure à bref délai et un avis de fixation a été adressé à la société Holding [O] le 24 septembre 2025.

En cas d'accord d'un Etat requis, la décision de transfert est notifiée à l'étranger dans les plus brefs délais.

1103, en date du 28 mars 2024, APPELANTE : SCEA DU GRAND PRE, représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3], inscrite au registre du commerce et des sociétés de Briey

Mme [I] [R] n'en a été informée que le 13/03/2018, étant précisé que la présence de HPV16 appelait à bref délai une colposcopie du col utérin (examen du col de l'utérus, du vagin et de la vulve destiné

L'affaire a été fixée le 25 août 2025 selon la procédure à bref délai pour être plaidée à l'audience du 23 mars 2026 et la clôture de l'instruction prononcée à effet différé au 16 mars 2026.

exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à -------------------------------------------------------------------------------------------------------- EXPOSÉ DU LITIGE Madame [K] [S], se disant née

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier.

SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Benoît PETY, Président de chambre assisté de Sophie BALESTRE, greffier, Vu l'article 904-1 et 905 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation à bref

la caducité de la déclaration d'appel adressé à la SELEURL CHV AVOCAT le 22 novembre 2024, faute par lui d'avoir dénoncé la déclaration d'appel dans le délai de 10 jours qui ont suivi de fixation à bref

[M] [W], Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai du 15 octobre 2024, Vu l'avis d'observations écrites sur la caducité de la déclaration d'appel adressé à Maître [V] [P] le 22 novembre 2024

C/ SARL GIEA PACA Grosse délivrée le : à : Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON Me Déborah NAKACHE, avocat au barreau de PARIS Copie

05 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02756 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E37M Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY

Monsieur [C], dont la signification de l'avis de fixation à bref délai a été délivrée à un ami, n'a pas constitué avocat devant la cour.