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80 337 résultats pour « CASIES Expéditions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

69e06d54cdc6046d47684b87

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle ajoute qu'il en résulte que, si le principe et le quantum de l'indemnisation étaient débattus en cause d'appel, ce débat était strictement encadré par les prétentions des parties et n'incluait pas

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c63

Appel

11 mars 2004

11 mars 2004

Elle estime, en tout état de cause, que sa responsabilité ne saurait excéder 1.360 DTS conformément à l'article 4.5 de la Convention de Bruxelles amendée par les protocoles de 1968 et de 1979 correspondant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-8

65a240f37ca18b0008e58432

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-21-1601 Expéditions

Source officielle
CA

Chambre sociale

64d5cfbc9c17ddd969ec628d

Appel

10 août 2023

10 août 2023

S.A.S. [6] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

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CA

6ème Chambre

6a192a5acdc6046d47546a93

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle rattache ainsi l'opposition de certains élus du personnel à la défiance causée par l'ancienne équipe de direction.

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CA

Chambre civile 1-5

69d8865acdc6046d47b9f0db

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[C] en date du 27 juin 2025 enregistrée le 3 juillet 2025 irrecevable du fait de sa tardiveté, - en tout état de cause, juger M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93399

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

Par lettre recommandée expédiée le 29 septembre 2015, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66d2b1c66d534fde6cba982a

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ S.A.S. [6] C.C.C le 22/08/24 à -CPAM 71 (par LRAR) -SAS [6] (par LRAR) Expédition

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06ecbcdc6046d4768c19d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La maîtrise d''uvre de la construction de cet ensemble immobilier a été confiée à la société Cap Architecture, devenue Advento, qui a sous-traité la maîtrise d''uvre d'exécution à la SARL Ecotech Ingénierie

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fd743acdc6046d4702dc83

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Décembre 2025, devant : Mme France-Marie DELCOURT, magistrat chargé du rapport, assistée de Mme Hélène BRUNET, Greffier présent à l'appel des causes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d30

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

primaire d'assurance maladie, l'assuré peut, lui-même, adresser une demande de pension d'invalidité à ladite Caisse dans le délai de 12 mois qui suit, selon le cas, soit la date de la consolidation de

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CA

Chambre A - Commerciale

69df2693cdc6046d47485f70

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

d'une résiliation du contrat de franchise imputable au franchisé et/ou au dirigeant, l'article 17 du contrat étendant l'application en cas de caducité du contrat suite à la dénonciation de l'offre de

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d1efcdc6046d473103b7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur pourvoi de la société [4], la Cour de cassation a, par arrêt du 18 septembre 2018, cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel de Paris.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02097_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il soutient que : - le contrôle sur place dont il a fait l’objet a excédé la durée légale de six mois prévue par l’article L. 52 du livre des procédures fiscales en cas de graves irrégularités privant

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CA

Chambre Sécurité Sociale

64af98f1049d5c05db173181

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

En cas de rechute d'un accident du travail, le double de la demande de reconnaissance de la rechute de l'accident du travail déposé par la victime est envoyé par la caisse primaire à l'employeur qui a

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CA

Ch. Sociale -Section A

660cf25b7c1ccb0008628c99

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[O] au titre de son licenciement sans cause réelle et sérieuse à trois mois de salaire, soit la somme de 4 810 euros ; En tout état de cause, - Condamner M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ad6cdc6046d47191dc5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a7213cdc6046d477449fb

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le jugement a été notifié le 20 avril 2021 à l'URSSAF, qui en a relevé appel par courrier expédié le 18 mai 2021.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f042b8cdc6046d47ccced6

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Plus précisement, l'assurance de responsabilite civile du fait des produits livrés a pour objet de garantir exclusivement les dommages causes par les produits livrés, mais, en aucun cas, ceux affectant

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CA

12e chambre section 2

6035a6e57a60cb0ad89b1db5

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

Elle a mis hors de cause la société Caisse Centrale de Réassurance.

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