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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64b62da00b444605db3f5dad
17 juillet 2023
17 juillet 2023
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Diana Capuano
Source officielleChambre civile 1-7
66b1bc948dca0cf81e5c290b
3 août 2024
3 août 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 45, commis d'office DEMANDEUR ET : Préfecture du Val d'Oise : 01.34.20.95.98 N'est pas présente à l'audience Représentée par Maître Diana CAPUANO
Source officielleChambre civile 1-7
68130034c18ac1a26471ccad
29 avril 2025
29 avril 2025
PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, substitué par Me Diana CAPUANO
Source officielleChambre civile 1-7
671894c7d8ceca1cd70193aa
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[R] [D], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : LA PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS représentée parMe Diana CAPUANO, de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02217_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Etienvre, - les observations de Me Guez Guez, représentant M. et Mme C..., - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-d’Oise dans l’affaire n° 24VE02217.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e7a
15 janvier 2015
15 janvier 2015
la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 SARL B & L ET ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 452 280 985 ayant son siège au 8 rue des capucines
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebdd
14 décembre 2011
14 décembre 2011
à la Cour ayant pour avocat la SELARL MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SA COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER Prise en la personne de son représentant légal 19 Bis rue des Capucines
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b30
5 juillet 2022
5 juillet 2022
5 avenue Benoît Frachon - La Neuvillette 51100 REIMS Non comparante, non représentée bien que régulièrement assignée MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS 201 rue des Capucins
Source officielleRétention Administrative
6312ef172e6a8e4f13ca62a9
19 août 2022
19 août 2022
APPELANT Monsieur [U] [L] né le 26 Août 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) (18000) de nationalité Française comparant en personne, assisté de Me Capucine CHAMOUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle4e chambre civile
644229b5d2fa6fd0f804036f
20 avril 2023
20 avril 2023
APPELANTE : SAS Chevallier Bouteilles prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Capucine
Source officielleRétention Administrative
64a8fef503029105dbedbf60
7 juillet 2023
7 juillet 2023
APPELANT Monsieur [W] [R] né le 20 Février 1994 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne comparant assisté de Maître CHAMOUX Capucine, avocat commis d'office au barreau d'Aix-en-Provence
Source officielleRétention Administrative
64f02e1cdb41fad969879a2d
25 août 2023
25 août 2023
APPELANT Monsieur [S] [N] [B] né le 01 novembre 1992 à [Localité 1] de nationalité pakistanaise comparant en personne, assisté de Me Capucine CHAMOUX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE commis
Source officielleChambre 3-1
6970e9c0cdc6046d471fc5fe
20 janvier 2026
20 janvier 2026
TEA STUDIO Prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Capucine VAN ROBAYS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Annie PROSPERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-3
6868b6c12f06adf21413c417
4 juillet 2025
4 juillet 2025
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Capucine
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bde
26 juin 1997
26 juin 1997
Le COMPTOIR DES ENTREPRENEURS PATRIMOINE, filiale du COMPTOIR DES ENTREPRENEURS, est propriétaire d'un ensemble immobilier situé 3-5 rue de la Paix, 4 rue des Capucines et 4-6 rue Volney à PARIS 2ème,
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8547b
8 mars 2001
8 mars 2001
Z..., né le 13 Mars 1945 à ARRAS, Demeurant 9 rue des Capucins 62000 ARRAS, Représenté par Maîtres LEVASSEUR-CASTILLE LAMBERT Avoués Assisté de Maître BAVENCOFFE SERGE avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ce9
14 janvier 2002
14 janvier 2002
décision (N° R.G.199801255) rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 29 mars 2000 suivant déclaration d'appel du 02 Mai 2000 APPELANT : Monsieur Michel X... 2 rue des Capucins
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89466
22 février 2007
22 février 2007
intervenant à la signification à partie de l'arrêt à intervenir arrêtant le plan de redressement par continuation, * incessibilité, pendant la durée du plan, du bien immobilier sis à BEAUVAIS,51, rue des Capucins
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c918
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-SECTION FAMILLE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2008 APPELANT : Le Procureur Général Cour d'appel de Reims 201 rue des Capucins
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01378_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
soutient qu'il est père de deux enfants de nationalité française nés de deux mères différentes, l'un, prénommé Davy né le 28 octobre 2001, majeur à la date de l'arrêté contesté, et l'autre, prénommée Capucine
Source officiellePage 18 sur 42