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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
6451fb7248616ed0f8cd5042
2 mai 2023
2 mai 2023
Par courrier recommandé reçu le 13 juillet 2020, la société a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00344_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme C devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627b55c376c5d9057df80121
10 mai 2022
10 mai 2022
Par décision du 11 avril 2014, l'URSSAF Champagne Ardenne (l'Urssaf) a refusé de faire droit à sa demande.
Source officielleChambre 1 A
627df7bb0d41e0057d43e323
11 mai 2022
11 mai 2022
Succombant, la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE sera condamnée aux entiers dépens et sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.
Source officielleChambre sociale
65bb4b481712fc000885ead8
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Le jugement doit être infirmé de ce chef, l'affaire devant être renvoyée devant le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne.
Source officielleChambre-1 civile et com.
6811b1d6f1c2315e26d1a0ec
29 avril 2025
29 avril 2025
La SARL [Localité 9] Champagne immobilier a constitué avocat par acte notifié par RPVA le 26 juillet 2024. Mme [Y] a constitué avocat par acte notifié par RPVA le 29 juillet 2024.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61609e54264c7ed035b03c7a
12 juin 2014
12 juin 2014
répertoire général : 12/16695 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2012 -Tribunal d'Instance de NOGENT SUR MARNE - RG n° 11-12-000597 APPELANTE SA BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01675_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un jugement n° 2203028 du 5 mai 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de M. A B.
Source officielleChambre sociale
659f9ab53328fa00087a276a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par des conclusions remises au greffe le 6 mars 2023, l'association Envie 2E Champagne Ardenne demande à la cour de : - déclarer M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a65d
11 mars 2008
11 mars 2008
* ARRÊT du 11 Mars 2008 APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 01210 PREVESSIN MOENS représenté par Me VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me DAL FARA, avocat INTIMES : SCI PETITE CHAMPAGNE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02341_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 1er août 2024 par lesquels la préfète de l'Aube, d'une part, a prolongé son interdiction de retour sur le territoire
Source officielleChambre 1 A
66a1ea8ef87273063ab3f58c
24 juillet 2024
24 juillet 2024
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la cour Franck WALGENWITZ
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03575_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par une ordonnance n° 2300725 du 23 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons en Champagne a fait droit à cette demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01626_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
C présentée devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielleAvis
CADA:20162611
7 juillet 2016
7 juillet 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne
Source officielle1ère chambre
DCA_25NC00646_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par un jugement n° 2402552 du 8 janvier 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6620b8cbbd6a8f00086aba37
17 avril 2024
17 avril 2024
[W] à payer à l'URSSAF Champagne Ardennes la somme de 17 768 euros au titre de l'assujettissement à la cotisation subsidiaire maladie pour l'année 2017 ; En conséquence, condamné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01094_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme 1 100 euros, résultant d'une mise en demeure de payer émise le 10
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01375_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 550 euros, résultant d'une mise en demeure de payer émise le 10
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. PLACEMENT ET PATRIMOINE ROSENc/CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE
6253cb07bd3db21cbdd8cb40
13 octobre 2008
13 octobre 2008
PLACEMENT ET PATRIMOINE ROSEN c/ CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE CHS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION
Source officiellePage 18 sur 258