DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte

Les opérations d'expertise ont été rendues communes à la société BUREAU VERITAS et ses assureurs les compagnies des MMA et la compagnie GENERALI assureur de la société INTER ISOLATION (assignées par la

garanti, Condamner la compagnie Hübener à verser à la société ASC la somme de 10.000 euros en raison du retard subi dans l'exécution de l'obligation, Condamner la compagnie Hübener à verser à la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0628 COMPOSITION

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la Justice, à sa demande de communication de l'ensemble des comptes

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Compans à sa demande de communication

Estelle FERNANDEZ, au barreau de BEZIERS - avocat postulant Représentée par Me Alexia BOURSIER, avocat au barreau de PARIS - avocat plaidant Ordonnance de clôture du 03 Février 2026 COMPOSITION

La société Sogesmi aurait ainsi commis un dol par dissimulation intentionnelle de l'ampleur réelle du coût des travaux restant à leur charge.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M. Thibault GRAFFIN, conseiller M.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chaudet Me Pailler RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION

[Z] et Mme [H] la somme de 22.339,94 euros TTC en réparation de leurs préjudices, avec les intérêts au taux légal à compter dudit jugement.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : P. DELMOTTE, président S. TRUCHE, conseiller I.

du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Agnès FALLENOT, Présidente, Mme Anne BEAUVAIS et Mme Emilie DES ROBERT, Conseillères, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques FOURNIE, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre, présidente de formation, Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente de

[C] devant le tribunal de commerce de Bordeaux en paiement de la somme de 28 332,14 euros correspondant à 50 % de l'encours restant dû du prêt, en ce compris les intérêts de retard à compter du 1er juillet

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Vincent ALDEANO-GALIMARD, président de chambre M.