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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
65321a539e4ea48318f5aaa6
19 octobre 2023
19 octobre 2023
: Monsieur [Z] [X] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Noémie HUET, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
651fa51dc601f083189915c7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme FLEURY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
6438f23ea942a604f5e933da
13 avril 2023
13 avril 2023
[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, Mme
Source officielle1ère chambre sociale
696a7483cdc6046d478d0168
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de Mme VINOT, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
6618cf037935f50008be41a9
11 avril 2024
11 avril 2024
MP GH [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie LAILLER, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre
Source officielle1ère chambre sociale
662209699ce14200083897a1
18 avril 2024
18 avril 2024
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ad482fcecad732ff8f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
65aa2334a34ad100085818cb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00640_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Delahaye, président-assesseur ; - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02067_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02203_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02204_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01884_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M B...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02233_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C..., épouse B..., et M. A...
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68df589e5835300816d8161a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [I] [Z] Représentée par Me Camille DELAHAYE
Source officielleAvis
CADA:20101321
25 mars 2010
25 mars 2010
Dans sa décision du 5 juin 1991 Delannay n° 102627, le Conseil d'Etat a également jugé que les dossiers de demandes d'aide judiciaire déposées au bureau d'aide judiciaire institué auprès d'un tribunal
Source officielleETRANGERS
6318348c0876004f131a5ee5
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[S] né le 21 Mai 2002 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au cnetre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY
Source officielleETRANGERS
6358cd8fc40aa805a7864b98
24 octobre 2022
24 octobre 2022
[T] [N] né le 11 Août 1997 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY, avocat
Source officielleETRANGERS
6358cd8fc40aa805a7864b9a
24 octobre 2022
24 octobre 2022
] [D] né le 17 Juillet 2003 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY
Source officielleETRANGERS
6358cd8fc40aa805a7864b9e
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, en cours d'éloignement vers Madrid représenté par Me Patrick DELAHAY
Source officiellePage 18 sur 94