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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89438
22 février 2007
22 février 2007
Concluant par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - N du dossier 06000060 Plaidant par Me Anne VAISSE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue
Source officielle16e chambre
5fdb1319ff3434a7aa7e1bd9
11 avril 2019
11 avril 2019
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Greffier, lors des débats
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb4616af3cbc23dcafc934
27 mars 2019
27 mars 2019
composée de : Bruno BLANC, Président Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseillère qui en ont délibéré Greffière : Clémentine VANHEE, lors des débats
Source officielle1re chambre 2e section
64a50d1bb8594705dbfccd76
3 juillet 2023
3 juillet 2023
[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23058 INTIMEE Vu l'appel relevé
Source officielle1re chambre 2e section
650d318b71dfcd8318201604
29 août 2023
29 août 2023
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 561 APPELANT ET Madame [Y] [V] née le [Date naissance 3] 1989 à JAFFNA - SRI LANKA [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY
Source officielleChambre commerciale 3-2
66a33c4a02a12a235bae6ef4
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 24108 APPELANTE ET Monsieur [P] [R] né le
Source officielleChambre commerciale 3-1
6799c41d5331f58c9ee86e82
24 janvier 2025
24 janvier 2025
liquidateur Judiciaire à la liquidation judiciaire de la société MISSEC (RCS 811 182 427) selon jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 20.10.2022 - [Adresse 1] Représentant : Me Christophe DEBRAY
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c0b
5 juillet 2022
5 juillet 2022
le 09 Juillet 2021 par le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021M02180 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY
Source officielleChambre 4-8
6312eeff2e6a8e4f13ca6194
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a92a72cdc6046d4790d565
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MMA IARD [Adresse 10] [Localité 9] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Plaidant : Me Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocat au
Source officielleChambre 4-8
63ca42099066fd7c90fc22ff
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielleChambre 4-8
63ca420a9066fd7c90fc2303
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielleChambre 4-8
627f48b2551627057d32de4c
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL
Source officielleChambre 4-8b
6698b061e6ed70c67f6448f3
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Greffier lors des débats : Madame Anne BARBENES.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6597aa5cade3490008c31215
4 janvier 2024
4 janvier 2024
des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de X se disant Monsieur [Y] [I], né le 10 Mars 1986 à [Localité 2] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Quentin DEBRIL
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab537ef77d000880b350
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab6d7ef77d000880b35e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielle11e chambre
5fdad519c909d067b4cf6f6c
16 mai 2019
16 mai 2019
état de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° Section : N° RG : 17/01326 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b24d4abc2618d50e04e1
18 avril 2013
18 avril 2013
Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/06765 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Emmanuel JULLIEN Me Christophe DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d55
23 octobre 1998
23 octobre 1998
Il fait valoir que : - l'action de Monsieur X... est irrecevable puisqu'il ne produit aux débats aucun élément le concernant personnellement, - l'intervention volontaire de la Fédération des Hauts-de-Seine
Source officiellePage 18 sur 278