sise à PONSON-DESSUS comprenant une maison d'habitation, des bâtiments d'exploitation et des terres de diverse nature, d'une superficie totale de 13 ha12 a 36 ca, cadastrée Section A lieu-dit Lanne Devan

non actionné et dans la pente descendant au garage, un homme de 90 kg étant au volant, le véhicule a commencé à bouger lentement en faisant des cycles de compression de plusieurs a-coups mais n'a pas dévalé

AVOCAT, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE : Association [4] [Adresse 10] [Localité 3] non représenté DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Février 2026 Présidée par Régis DEVAUX

1803 ne comporte pas de repérage précis des chemins et ne fait aucune référence aux avenues et allées; il en va de même de l'acte de vente du domaine de LA BRENAUDIERE reçut le 24 novembre 1851 par Me Devade

civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2018 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Monique RICHARD, Conseiller, faisant fonction de Présidente et Mme Emilie DEVARS

provisoire L'affaire, plaidée à l'audience publique du 08 septembre 2022, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX

J'ai compris que je devais partir de France, moi j'aimerais de toute façon partir en Espagne.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 03

l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 11 décembre 2025, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Marie-Bénédicte MAIZY, premier président, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX

Je suis venu en France pour voir des amis, je devais repartir. Si vous me donnez une chance, je repartirai je le promets. Je souhaite partir en Italie. J'ai des projets là-bas.

la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Rima AL TAJAR, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX

[Z] tels qu'ils lui sont reprochés par l'employeur dans la lettre de licenciement: « en date du 26 avril 2018 je devais ranger une fiche article... mon tuteur M.

Assisté de [E] [Y], interprète, Monsieur X se disant [H] [L] confirme son identité telle que mentionnée dans l'ordonnance entreprise et déclare sur transcription du greffier à l'audience : ' je devais

J'ai des problèmes de santé aussi, on m'a dit que je devais aller à l'hôpital dès ma sortie de prison.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 19

l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 07 mars 2024, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX

L'affaire, plaidée à l'audience publique du 12 juin 2025, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Marc RIVET, président de chambre délégataire de Madame la première présidente, assisté de Xavier DEVAUX

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Avril