Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2020 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : 00 N° RG : 18/06212 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

N° RG 24/00717 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEIT N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la AARPI FAURE-BRAC ET DURAUD AVOCATS

DOMOFINANCE Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 02 juin

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1ère N° RG : 08/03372 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

PACIFICA Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Copie exécutoire délivrée aux avocats.

ARRÊT N° 8 N° RG 21/02870 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTW4 DAUPHINE POIDS LOURDS C/ Société [P] PARTNERS Société GIFACOLLET SCP SCP DOLLEY-COLLET Copie

4ème Chambre ARRÊT N°268 N° RG 21/02401 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRVQ NM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ils ajoutent que la levée des hypothèques dépendait, compte tenu de la rédaction de l'acte, de la seule volonté de Monsieur [Y] [D].

La privation de liberté que constitue le maintien en rétention de Monsieur X se disant [R] [W] ne peut plus se justifier et doit être levée.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05096

ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire

[P] [T] déclare que son père lui donne des coups de main au service depuis janvier 2012, date à laquelle il a repris la gérance de l'établissement.

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Le lendemain, à la levée de cette mesure, il a été placé en rétention administrative par exécution d'un arrêté pris par M. le préfet de la Gironde le 1er mai 2026. 2.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2018 (no 348/2018 , pages) Numéro

DE SAINT RAPT & BERTHOLET Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Emmanuelle Vajou Me Clotilde Lamy Me Jean-Marie Chabaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

Le 29 juin 2022, à sa levée d'écrou, il a reçu notification d'un arrêté de placement en rétention administrative.

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Il a baissé la tête et on lui a mis un coup de genou. Il a la tête gonflée pendant plusieurs jours. Sa compagne a pris rendez-vous pour lui pour se faire opérer en février.