PREFET DU PAS-DE-CALAIS et à Maître Alban DEBERDT le dimanche 08 mai 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

LE PREFET DU NORD et à Maître Hubert COCQUEREZ le samedi 29 juillet 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

PREFET DU NORD et à Maître Lucas DALLONGEVILLE le vendredi 21 juillet 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

LE PREFET DU NORD et à Maître Cecile HULEUX le dimanche 13 août 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

[M], d'une annulation de vol par la compagnie aérienne et d'un défaut d'escorte.

LE PREFET DU NORD et à Maître Ines KERRAR le mercredi 24 avril 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

LE PREFET DU NORD et à Maître Cecile HULEUX le samedi 12 août 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte,

LE PREFET DU NORD et à Maître Cecile HULEUX le samedi 12 août 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte,

personne retenue Vu les articles L. 552-9 et R. 552-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et le principe du respect des droits de la défense ; En l'espèce, le service d'escorte

PREFET DU NORD et à Maître Philippe JANNEAU le vendredi 05 juillet 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

LE PREFET DU NORD et à Maître Ines KERRAR le vendredi 26 avril 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

LE PREFET DU NORD et à Maître Ines KERRAR le vendredi 26 avril 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

LE PREFET DU NORD et à Maître Ines KERRAR le vendredi 26 avril 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

LE PREFET DU NORD et à Maître Gaetan DREMIERE le jeudi 11 juillet 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

notification à PREFET DU NORD et à Maître Gaetan DREMIERE le jeudi 11 juillet 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Si le délai correspondant à un temps de transport peut être justifié par des motifs liés aux conditions de circulation ou de recherche d'escorte, tel n'est pas le cas en l'espèce de ce temps de rétention

LE PREFET DU NORD et à Maître Anne-laure PERREZ le samedi 06 avril 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Il peut être également conduit par une escorte policière au centre hospitalier de Toulouse le 4 octobre 2017 pour son rendez-vous médical.

pénitentiaire, pour une durée maximale de 15 jours, soit jusqu'au 23 avril 2021 à 12h00 ; -Vu le courriel du 07 avril 2021 informant la cour que le retenu ne pourra pas être pris en charge par l'escorte

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Sophie BARDIAU