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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6881beb253f7f060d28c7869
15 juillet 2025
15 juillet 2025
- les haricots rouges trop épicés et le poisson un peu fade. - pour l'horaire c'est parfait.
Source officielleChambre civile
66ab2516ba731fad7dd35450
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[D] [S] et [H] [B] leur permet de faire face à leurs engagements de cautionnement ; - déclarer que bien qu'ils ne soient pas tenus d'apporter cette preuve, MM.
Source officielle3ème CH Spéciale
688c4c36119f12788f059dd3
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Sa situation est donc précaire et ne lui permet pas de faire face aux frais non remboursés qu'elle ne manquera de devoir assumer.
Source officielle2ème Chambre
680b18c398bcafcb3a63df83
24 avril 2025
24 avril 2025
[S] à lui payer la somme de 146.213,04 euros, le premier juge a retenu que son patrimoine lui permettait de faire face à son obligation à la date à laquelle il avait été assigné en paiement.
Source officielle13e chambre
6032fee59e36c670ec843a7e
19 octobre 2017
19 octobre 2017
[H] est propriétaire et même en tenant compte de l'emprunt qui pèse encore sur lui, celui-ci est en mesure de faire face à son engagement au jour où il est appelé.
Source officielle1ere Chambre Section 1
662b4407fe25450008314d38
25 avril 2024
25 avril 2024
avocat constitué L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX pris en la personne de son représentant légal en exercice demeurant [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Claire FAGES
Source officielleChambre Sociale
62833c3b5a52a8057d9918a7
12 mai 2022
12 mai 2022
[L] [W] ; Le Syndicat CSTP-FO Fare Rata, représentée par son secrétaire général : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb07a0de54ff609f7fec
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Face à ce passif exigible, elle ne fait état d'aucun actif disponible.
Source officielleChambre Commerciale
60345989c98e4248b873844b
15 décembre 2016
15 décembre 2016
[B] ne justifie ni de réserve de crédit ni de moratoire de la part de ses créanciers qui lui permettraient de faire face au passif exigible. Par conséquent, la preuve est apportée que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fb2
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Il prétend justifier que Mme Y..., mère des enfants, se soustrait ou se trouve hors d'état de faire face à son obligation d'entretien aux motifs qu'elle serait insolvable, puisqu'elle est domiciliée en
Source officielleChambre Sociale
62833c235a52a8057d991823
16 mai 2022
16 mai 2022
Madame [B] [P] soutient que : - l'exercice des voies de recours judiciaires ne peut s'analyser en des faits constitutifs d'un harcèlement moral, - face à l'inertie de son employeur, elle n'a eu d'autre
Source officielleChambre Sociale
68130506e66d7f6b7b71ed75
29 avril 2025
29 avril 2025
La psychologue note qu'elle perçoit un sentiment d'insécurité dans le discours de ce mineur face à un professionnel qu'il qualifie de ' dangereux'.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92235
2 avril 2015
2 avril 2015
La Smina soutient pour sa part que Urban a délibérément choisi un emplacement qui lui était plus favorable pour implanter un panneau double face alors que la convention ne portait que sur un simple face
Source officielleChambre civile
679b15a991bdc4437536538a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ET STATUANT A NOUVEAU : DECLARER qu'à la date du 25 juin 2019 (date de signature des actes de cautionnement), Messieurs [K] [D] et [E] [N] se trouvaient dans l'impossibilité manifeste de faire face
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb43
20 septembre 2012
20 septembre 2012
que les premiers droits de visite s'effectuent à son domicile ou en sa compagnie " pour que l'enfant ait le bonheur de voir ses parents réunis à ses côtés et que la reprise de contact père-fille se fasse
Source officielleSociale B salle 2
62c67c20ca9bf263790307aa
29 avril 2022
29 avril 2022
Durant son arrêt de travail le salarié a réclamé à la société le paiement d'heures supplémentaires, sans que cette dernière ne fasse droit à sa demande.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6349003e63d497adffda420c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
, ordonnant une médiation entre elle-même et le Ministère de la transition écologique et solidaire, son employeur, mais pour une durée de trois mois, qui a depuis lors expiré sans que l'appelante ne fasse
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca8c3c369c7f74997021
28 octobre 2022
28 octobre 2022
initial du même jour établi par le Dr [O] du service des urgences du centre hospitalier d'[Localité 6] fait état d'une « contusion avant pied gauche, entorse LLI cheville gauche, traumatisme du pied face
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01005_20230214
14 février 2023
14 février 2023
produite à l'administration ; - les articles L. 1311-2 et L. 1311-4 du code de la santé publique dont se prévaut le ministre en appel sont sans rapport avec leur demande de première instance ; - face
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aaa
11 juillet 2001
11 juillet 2001
mars 2000, le médecin scolaire, alerté par l'enseignante, a rencontré l'enfant et fait un signalement au procureur de la république afin que Grégory puisse être accompagnée au plan psychologique et fasse
Source officiellePage 18 sur 1814