Copies le : à la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL 2BMP Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 03 Avril 2025, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Fanny

CLÔTURE du : 13 Mars 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du JEUDI 03 AVRIL 2025, à 9 heures 30, devant Madame Fanny

: à Me Audrey GUERIN la SELARL LEGIPOLIS AVOCATS Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 03 Avril 2025, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Fanny

Localité 3] Non comparant, ni représenté Madame [V] [W] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Absente DEBATS L'affaire a été débattue le 16 Janvier 2024, en audience publique, devant Fanny

l'absence de demande contraire, du 07 Avril 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 02 Juin 2026, devant Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de la cour d'appel de ROUEN, assistée de Fanny

Florent Farge, secrétaire général de la préfecture, n’était pas compétent pour signer les décisions en litige.

CLÔTURE du : 14 novembre 2020 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 12 DECEMBRE 2019, à 9 heures 30, devant Madame Fanny

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

ayant son établissement de [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI INTIMEES Madame [B] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fanny

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI INTIMEES Madame [Z] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Fanny

MP TRANSACTION assistée de Me Fanny GANAYE VALLETTE, avocat au barreau D'AJACCIO E.U.R.L.

3] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Catherine MOINEAU, avocat au barreau des Hautes-Alpes Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Fanny

C/ SAS FORBETON SUD SARL FORBETON AQUITAINE SCP [M] [P] BONETTO SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le :03 Juillet 2025 à : Me Stéphanie ROCHE-SELARL Me Fanny

[U] entre le 14 et le 19 mai 2020 faisant état de 'si je suis fan de toi', 'je voulais t'emmener boire un coup au fond tu crois '', 'et tj fan moi', 'mais motus', 'toi pas fan '', 'allé j'arrête de faire

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Puis le 28 avril (délibéré initialement prévu le 15 Mars 2022), Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 13 JUIN 2024, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 23 MAI 2024, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny