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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04671_20221129
29 novembre 2022
Fait à Paris, le 29 novembre 202La Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
1ère chambre civile B
69e9ad02cdc6046d4737e5b2
21 avril 2026
Faisant valoir qu'en 2020, il a été contacté par l'association Ain sud qui anime un club de football à Saint-Maurice-de-Beynost (Ain) et dont le président est M.
4ème chambre
DCA_22PA02755_20230608
8 juin 2023
A la suite de l'installation, le 3 juin 2022, de 24 véhicules et 29 caravanes sur un terrain de football situé rue Jean des Barres, à Oissery, le maire de la commune et le président de la communauté de
Cour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89412
27 mars 2007
Attendu que ce n'est qu'à l'hôpital de GAP, où la victime a été hospitalisée, qu'il est fait mention pour la première fois, dans un certificat médical du 26 août 1999, d'un accident de football, que ce
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02109_20250403
3 avril 2025
du code de justice administrative ; 4°) de condamner les sociétés MGDE et Greenfields BV aux dépens de l'instance ; Elle soutient que : - les désordres affectant le revêtement du terrain de football
3ème chambre
DCA_25PA02357_20251219
19 décembre 2025
Le rapport de Mme Fombeur a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
7ème Ch Prud'homale
653b59e2502b828318c4e6d6
26 octobre 2023
------- APPELANT [K] [J] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 21026850 INTIMEE SA STADE RENNAIS FOOTBALL
Juge des référés
ORCA_25PA00113_20250121
21 janvier 2025
Fait à Paris, le 21 janvier 2025 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_25PA00682_20250226
26 février 2025
Fait à Paris, le 26 février 2025 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_25PA05030_20251020
20 octobre 2025
Fait à Paris, le 20 octobre 2025 La conseillère d’Etat, Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_25PA05046_20251022
22 octobre 2025
La conseillère d’Etat, Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_25PA05109_20251029
29 octobre 2025
ORCA_25PA06422_20251229
29 décembre 2025
Fait à Paris, le 29 décembre 2025 La conseillère d’Etat, Présidente de la cour administrative d’appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_22PA03365_20220831
31 août 2022
La Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_23PA01371_20230522
22 mai 2023
La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_24PA03249_20240731
31 juillet 2024
ORCA_26PA01447_20260507
7 mai 2026
Avis
CADA:20162338
7 juillet 2016
suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'autorisation ou le contrat portant autorisation pour l'Union des associations européennes de football
6253c857bd3db21cbdd84f91
28 mars 2000
sur l'imprimé le mot "économique" dans la rubrique "motif" ; en fait ce motif est tout de même exact mais il n'était pas déterminant, ce qui l'était c'était la volonté du jeune homme de faire du football
6253c966bd3db21cbdd8837a
6 avril 2006
. : Chemin Charbonnet 01600 SAINT DIDIER DE FORMANS représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître PACAUT, Avocat, (BOURG-EN-BRESSE) Madame Josiane X...
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