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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04671_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Fait à Paris, le 29 novembre 202La Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69e9ad02cdc6046d4737e5b2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Faisant valoir qu'en 2020, il a été contacté par l'association Ain sud qui anime un club de football à Saint-Maurice-de-Beynost (Ain) et dont le président est M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02755_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

A la suite de l'installation, le 3 juin 2022, de 24 véhicules et 29 caravanes sur un terrain de football situé rue Jean des Barres, à Oissery, le maire de la commune et le président de la communauté de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89412

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

Attendu que ce n'est qu'à l'hôpital de GAP, où la victime a été hospitalisée, qu'il est fait mention pour la première fois, dans un certificat médical du 26 août 1999, d'un accident de football, que ce

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02109_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

du code de justice administrative ; 4°) de condamner les sociétés MGDE et Greenfields BV aux dépens de l'instance ; Elle soutient que : - les désordres affectant le revêtement du terrain de football

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA02357_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le rapport de Mme Fombeur a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

653b59e2502b828318c4e6d6

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

------- APPELANT [K] [J] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 21026850 INTIMEE SA STADE RENNAIS FOOTBALL

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00113_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Fait à Paris, le 21 janvier 2025 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00682_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

Fait à Paris, le 26 février 2025 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05030_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Fait à Paris, le 20 octobre 2025 La conseillère d’Etat, Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris Pascale FOMBEUR

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05046_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La conseillère d’Etat, Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris Pascale FOMBEUR

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05109_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

La conseillère d’Etat, Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris Pascale FOMBEUR

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06422_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Fait à Paris, le 29 décembre 2025 La conseillère d’Etat, Présidente de la cour administrative d’appel de Paris Pascale FOMBEUR

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03365_20220831

Admin. Appel

31 août 2022

31 août 2022

La Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01371_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03249_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01447_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La conseillère d’Etat, Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris Pascale FOMBEUR

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162338

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'autorisation ou le contrat portant autorisation pour l'Union des associations européennes de football

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84f91

Appel

28 mars 2000

28 mars 2000

sur l'imprimé le mot "économique" dans la rubrique "motif" ; en fait ce motif est tout de même exact mais il n'était pas déterminant, ce qui l'était c'était la volonté du jeune homme de faire du football

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8837a

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

. : Chemin Charbonnet 01600 SAINT DIDIER DE FORMANS représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître PACAUT, Avocat, (BOURG-EN-BRESSE) Madame Josiane X...

Source officielle

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