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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
66a881f77be56405acf78e9b
29 juillet 2024
29 juillet 2024
DEMANDEURS Monsieur [H], [V], [D] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [P], [G]
Source officielleChambre 1-5
6811b6e444bf0d1935aef994
29 avril 2025
29 avril 2025
de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [H] [O] [J], pris en sa qualité d'héritier de Mme [G] [E] [O] [M] décédée le 8 septembre 2024 Intervenant
Source officielle11e Chambre A
616250fe929f6bffa995b39b
21 janvier 2014
21 janvier 2014
de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de Me Laurent COHEN de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me DUTERTRE
Source officielleChambre 1-1
66975e8b92a5b3e8ade13e2c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
- N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNQ2 Ordonnance n° 2024/M274 Mme [J] [Y] ÉPOUSE [B] Représentant : Me Gilles GARENCE, avocat au barreau de GRASSE Appelante Me [F] [U] Représentant : Me Paul GUEDJ
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00475_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
et des victimes de la guerre ; de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA01263_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision du 26 mai 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a limité à
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04316_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle3ème Chambre
64b0e819c42a2105dbc59c6e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
descente), la cuisine ( récepteur extérieur de la baie vitrée non fixé qui a détérioré les lames du volet) et le garage (problème de réglage de la porte et de son contrepoids et de la fixation des guides
Source officielleRETENTIONS
66162be099851e0008f1e632
9 avril 2024
9 avril 2024
Par jugement du 18 mars 2021, le tribunal correctionnel de Lyon déclarait [L] [N] coupable de détention non autorisée de matériel de guerre, arme, munitions ou de leurs éléments de catégorie A en récidive
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00326_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
l'agent et la famille et il résulte de la circulaire du 3 mai 2017 que l'intervention de l'agent doit se faire en lien avec l'enseignant ; les obligations prévues par la circulaire du 5 juin 2019 et le guide
Source officielleChambre 4-5
6708bff2445a086e2bceda45
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Concernant la notation du guide Michelin, nous ne sommes pas responsables des critères de notation de ce guide. Vous avez été engagé précisément sur ce critère.
Source officielleAvis
CADA:20180761
27 septembre 2018
27 septembre 2018
du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication des fiches de contrôle de paiement du pécule prévu par l'arrêté du 22 octobre 1952 pour indemniser les anciens prisonniers de guerre
Source officielleAvis
CADA:20154965
19 novembre 2015
19 novembre 2015
demande de communication d'une copie de la convention en date du 24 juin 2015 signée avec « Généalogistes de France » relative à la recherche des ayants droits d’œuvres d'art spoliées pendant la seconde guerre
Source officielle5e chambre Pole social
686767007c03803a32c2720f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
-Par dérogation au premier alinéa du I du présent article, pour les personnes relevant du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre qui remplissent les conditions mentionnées
Source officielleChambre 3-3
68e899fa60ca52a2831c02aa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [T] [E] [X] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 12] (VIETNAM
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00287_20260226
26 février 2026
26 février 2026
D’autre part, la directrice générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre a délivré à M.
Source officielleChambre 1-9
63c79adcda31367c908eb49d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[J] [N] Mme [P] [Z] épouse [N] Tous deux représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistés de Me Cédric LENUZZA, avocat
Source officielleChambre 1-2
65449cb0c71a6a83181c8c46
2 novembre 2023
2 novembre 2023
LA TANIERE DU GEEK dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Marion
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3c59
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Les dépens d'appel seront dès lors mis à la charge de la société Guers, sauf meilleur accord des parties.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
673c37e786fe4a38fb737d84
25 avril 2024
25 avril 2024
SELARL GUEDJ HAAS BIRI [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Samuel GUEDJ, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : L 233 Par décision réputée contradictoire, statuant publiquement, et après
Source officiellePage 18 sur 607