Expéditions Copies délivrées le : 29 JUIN 2018 à : Me Sandrine DELOUCHE-MILLET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Carole B... , avocat au barreau de PARIS - Me Guillaume

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 01 AVRIL 2016 (n° 2016-123, 8 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24439 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 novembre 2012 du Tribunal

En conséquence, l'association Vivre A Domicile ne pouvait mettre un terme au contrat en mettant fin à la période d'essai le 24 mars 2019.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 septembre 2010 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07568

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANT : [P] [M] né le 27 Novembre 1969 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Guillaume

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

MARAIS de la SCP BURGEAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0001 - N° du dossier 9287 APPELANTE **************** Monsieur [K] [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Guillaume

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18983

Formation paritaire de TOURS en date du 23 Février 2021 - Section : COMMERCE ENTRE APPELANT : Monsieur [V] [N] né le 30 Août 1972 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Guillaume

Fiscal Parisien 1 Pôle Juridictionnel Judiciaire [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de

[G] [I] [Adresse 23] [Localité 7] Représenté par Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS M.

Représenté par Me Pierre Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Guilhem NOGAREDE de la SELARL GN AVOCATS, avocat au barreau de NIMES Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA

APPELANT : Monsieur [S] [F] [Adresse 2]' [Localité 1] Représenté par Me Guillaume GARCIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES INTIMÉE : Madame [J] [N] [Adresse 4] [Localité 3]

social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Maître

CKD MINUTE N° 24/597 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

BLOIS en date du 27 Octobre 2022 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur [J] [X] né le 29 Mai 1976 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Guillaume

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 - DÉFÉRÉ - (n° 178 , 5 pages) Numéro

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2015 (n° 2015- , 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au