Me Joëlle RUIMY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assisté sur l'audience par Me Henri ROUCH de la SCP ROUCH ET ASSOCIES, avocat au barreau

au barreau de PARIS, vestiaire : A 0757 INTIMÉE [****************] Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue

déférée à la Cour : Arrêt Arrêt Jugement du 10 Janvier 2012 -Cour de Cassation de PARIS - RG n° 23 F-D APPELANTS Monsieur [Z] [U] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Charles-hubert

2024 statuant en matière de Zone d'Attente Le 5 octobre 2024 à 18h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Nathalie LAURENT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée

2024 statuant en matière de Zone d'Attente Le 05 OCTOBRE 2024 à 18H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Nathalie LAURENT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée

Assisté de Maître Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Dan BISMUTH, avocat au barreau de PARIS, toque : E0603 SAS GROUPE PAROUR représentée par ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 1] [Adresse 7] Ayant pour avocat postulant Me Charles-hubert

.-27240 VILLALET Partie civile, intimée Comparante, assistée de Maître HUBERT Xavier, avocat au barreau d'EVREUX CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER C...

Il a déclaré une maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial établi le 27 octobre 2016 faisant état d'une sclérodermie systémique.

L'exception de procédure soulevée sera en conséquence déclarée irrecevable.

HADENGUE, avocats au barreau de VERSAILLES INTIMES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

RESPONSABLE DU SIP 2/15/16IÈME ARRONDI SSEMENTS Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Serge TAVITIAN Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Hubert

Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS INTIMEES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

de PARIS, vestiaire : C0909 INTIMEE ET APPELANTE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

JMT Prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Hubert MARTY de la SELARL PLMC AVOCATS, avocat au barreau de NIMES

Le 25 mai 2011, un incendie s'est déclaré dans la cuisine de l'EPHAD.

M Y... déclare également que M X... " s'en prenait beaucoup à Magali et celle-ci pleurait tout le temps à cause de lui ".

Mme [V] représentée par son avocat a déclaré que la résidence secondaire du couple était un bien propre de son mari revenant aux héritiers.

- Déclarer Mme [I] recevable et bien fondée en son action - Déclarer que la rupture s'analyse en un licenciement dépourvu de toute cause réelle et sérieuse - Juger nul et à tout le moins inapplicable