disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [W] [K] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 4] Représenté par Me Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 16 mars 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président, Madame Isabelle

Paris (5o Ch) - section commerce - RG no 03/14964 APPELANTE SAS DERICHEBOURG PROPRETE (anciennement ETABLISSEMENTS PENAUILLE) ZAC de la Haie Geiselle 6 allée des Coquelicots 94478 BOISSY ST LEGER

BUSY BEE 6 Rue Ferdinand Léger 95480 PIERRELAYE représentée par Me Mathilde JOUANNEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions

OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'Ales en date du 27 Janvier 2022, N°1120000309 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Séverine LEGER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier

au barreau de MELUN, toque : 8201 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle

avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion Pôle Expertise Juridique Santé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Isabelle

l'AARPI MOUTOUCOMORAPOULE - GORCE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Patricia GRASSO, Président, chargée du rapport, et Mme Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Séverine Léger, conseillère M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Séverine Léger, conseillère M.

OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 12 septembre 2023, N°19/01287 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

, désigné conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique GREFFIÈRES : Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, lors des débats Madame Isabelle

Monsieur [V] [I] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Vanessa CECCATO, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 240 assisté de Me Isabelle

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle

2024 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Privas en date du 25 mai 2023, n°22/01409 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle