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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20202883
31 décembre 2020
opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des fiches de paie de son client à raison de son travail effectué aux ateliers de la maison d'arrêt du Mans-Les
1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef2
6 février 2014
de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS.
616243c81217cad6c01649e9
Pôle 4 - Chambre 5
67ee177551255e24994fc42d
2 avril 2025
[O]-[J] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 13] Représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS
Pôle 2 - Chambre 1
6163a7ab9e14e201140bd993
14 septembre 2010
APPELANTS Maître [S] [R] [Adresse 6] [Localité 9] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E 379 SCP KUHN
9e Chambre C
6034e3678c82df0e07e3ac5e
9 septembre 2016
[O] [Q] C/ M° [W], Liquidateur judiciaire de la SA NICE MATIN AGS - CGEA [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Olivier KUHN-MASSOT
Cour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9393d
27 janvier 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090, substitué sur l'audience par Me Raphaël ABITBOL de la SCP KUHN, avocat au barreau de
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00565_20231122
22 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, M.
6253cd9abd3db21cbdd93d7a
20 octobre 2017
Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS SARL IMODEV prise en la personne
Rétention_recoursJLD
62833c345a52a8057d991880
16 mai 2022
NIMES 13 mai 2022 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MAI 2022 Nous, Madame Leila DAFRE
6253cd8ebd3db21cbdd93a88
10 mars 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 MARS 2017 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02726_20250213
13 février 2025
C est entré sur le territoire au mois de février 2020 et a obtenu, à la suite d'une demande déposée en préfecture le 25 mars 2022, une autorisation provisoire de séjour de six mois accordée en qualité
ORCA_23MA00121_20230824
24 août 2023
Mme A épouse B est entrée en France en mars 2018 et il est constant qu'elle n'a cherché à régulariser sa situation sur le territoire qu'en se prévalant de son état de santé.
6253ccf4bd3db21cbdd91d2a
27 novembre 2014
Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 Madame Béatrice
Chambre 4-8b
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18 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [M] [X] - URSSAF-PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 19 Mai
8ème chambre
DCA_24PA01703_20240711
11 juillet 2024
Par ordonnance du 14 mai 2024, la clôture de l'instruction a été reportée au 24 mai 2024 à 12 heures.
DCA_25MA00076_20251002
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2024 du préfet des
Juge des référés
ORCA_25MA03723_20260203
3 février 2026
A..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 août 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 9 juillet 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
ORCA_22MA02027_20230711
11 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 février 2022 du tribunal
ORCA_23MA02770_20240129
29 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire de régularisation enregistrés les 21 novembre et 24 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler
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