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350 840 résultats pour « Kuhn-Mass »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20202883

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des fiches de paie de son client à raison de son travail effectué aux ateliers de la maison d'arrêt du Mans-Les

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0db4c25a97f0381f4ef2

Appel

6 février 2014

6 février 2014

de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616243c81217cad6c01649e9

Appel

6 février 2014

6 février 2014

de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

67ee177551255e24994fc42d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[O]-[J] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 13] Représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163a7ab9e14e201140bd993

Appel

14 septembre 2010

14 septembre 2010

APPELANTS Maître [S] [R] [Adresse 6] [Localité 9] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E 379 SCP KUHN

Source officielle
CA

9e Chambre C

6034e3678c82df0e07e3ac5e

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

[O] [Q] C/ M° [W], Liquidateur judiciaire de la SA NICE MATIN AGS - CGEA [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Olivier KUHN-MASSOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd9393d

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090, substitué sur l'audience par Me Raphaël ABITBOL de la SCP KUHN, avocat au barreau de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00565_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d7a

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS SARL IMODEV prise en la personne

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62833c345a52a8057d991880

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

NIMES 13 mai 2022 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MAI 2022 Nous, Madame Leila DAFRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a88

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 MARS 2017 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02726_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

C est entré sur le territoire au mois de février 2020 et a obtenu, à la suite d'une demande déposée en préfecture le 25 mars 2022, une autorisation provisoire de séjour de six mois accordée en qualité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00121_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

Mme A épouse B est entrée en France en mars 2018 et il est constant qu'elle n'a cherché à régulariser sa situation sur le territoire qu'en se prévalant de son état de santé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d2a

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 Madame Béatrice

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

665aba3e97d59200081072cf

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [M] [X] - URSSAF-PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 19 Mai

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01703_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par ordonnance du 14 mai 2024, la clôture de l'instruction a été reportée au 24 mai 2024 à 12 heures.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00076_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2024 du préfet des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03723_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

A..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 août 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 9 juillet 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02027_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 février 2022 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02770_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire de régularisation enregistrés les 21 novembre et 24 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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