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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
66f2568a9d8a6b45fac47d20
11 avril 2024
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions des alinéas 2 et 4 de l'article 916 du code de procédure civile ; LAISSONS
66f2568b9d8a6b45fac47d4c
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions des alinéas 2,4 et 5 de l'article 916 du code de procédure civile ; LAISSONS
Chambre civile TGI
66f4fb54707a71fa3b546296
22 août 2024
DISONS que copie de l'ordonnance sera adressée aux parties par lettre simple.
1ere Chambre
65d6f5edd60f870008ffe5a4
16 janvier 2024
impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ; PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; Laissons
Chambre 4-3
66878c9c05d6f7f678d48e9e
4 juillet 2024
Laissons les dépens à la charge de la S.A.S. ONET SERVICES Fait à [Localité 4], le 04 Juillet 2024.
66878cd805d6f7f678d49152
2 juillet 2024
66878cd905d6f7f678d49162
Catherine Clerc président de chambre, Déclarons nul l'appel formé par Madame [N] [M] épouse [V] à l'encontre du jugement en date du 05 avril 2024 rendu par le juge de l'exécution de Grenoble, Laissons
66921895f3a19d0db6b7122b
11 juillet 2024
impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ; PAR CES MOTIFS : PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; LAISSONS
6698b073e6ed70c67f6449c7
16 juillet 2024
6698b073e6ed70c67f6449c9
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions des alinéas 2 et 4 de l'article 916 du code de procédure civile ; Laissons
Chambre civile 1-6
667bb0ebeee23a0a3f11d8f0
Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel. le 16 Janvier 2024 Le greffier Le magistrat désigné Copie avocat
3ème chambre
677f6619e034c1f8dc458829
8 janvier 2025
- Laissons les dépens d'appel à la charge de l'appelant.
677f67ab8c38f76f78303367
7 janvier 2025
Section A
68c3b85dc3e142b21e832b59
1 août 2025
MOTIFS, Déclarons le désistement parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Papeete par l'effet de l'acquiescement à la décision susvisée ; Laissons
68c3b85dc3e142b21e832b5b
Chambre civile 1-1
678f381f06f4e91c5f36c382
16 janvier 2025
procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal par l'effet notamment du désistement d'instance ; PAR CES MOTIFS, DECLARONS la cour dessaisie, CONSTATONS l'extinction de l'instance, LAISSONS
6791dff01c87724b5e69d8bb
21 janvier 2025
imparti par l'article 908 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; Laissons
67f8af47b5ff6e72c9612474
8 avril 2025
6801dfd1354955cf78ced4bc
17 avril 2025
MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article 906-3 du code de procédure civile ; LAISSONS
672cbe5678d74432f74dc5fc
22 octobre 2024
président de chambre chargé de la mise en état, Déclarons nul l'appel formé par Monsieur [G] [F] à l'encontre du jugement en date du 21 Mars 2024 rendu par le tribunal judiciaire de Vienne, Laissons
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