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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc52
14 avril 2011
14 avril 2011
.; * pendant les périodes de vacances scolaires, les années paires, durant la seconde moitié des vacances, les années impaires, durant la première moitié des mêmes vacances ; - fixé la part contributive
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697393becdc6046d476f0e77
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure MIQUEL Vu le jugement rendu le 15 novembre 2024 par lequel le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - fixé, conformément à la proposition de délimitation
Source officielle8e Chambre C
616263ca10de15342de14869
31 octobre 2013
31 octobre 2013
MONIER [Y] [X] Grosse délivrée le : à : BADIE BOULAN COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 17 Janvier
Source officielle2ème Chambre
6630896f0316960008413481
9 avril 2024
9 avril 2024
avocate au barreau de Grenoble substituée par Me Granget, avocat au barreau de Grenoble INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice la société Mont
Source officielleChambre Sociale
5fdd9129bb28743b73f870c9
4 septembre 2018
4 septembre 2018
LE BACCARA et qu'il n'a jamais fait part d'une quelconque dangerosité du monte-charge. Elle ajoute que la vérification du monte-charge incombait à la seule S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5aa
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Quatre enfants sont issus de leur union : Madeline, née le 15 août 1994, Lauranne, née le 9 novembre 1995, Maureen, née le 19 août 1997, Maximilien, né le 21 avril 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d95f
7 mars 2011
7 mars 2011
Il demande la suppression de la pension alimentaire et le partage par moitié des prestations familiales.
Source officielleChambre 3-3
662b43a5fe25450008314732
25 avril 2024
25 avril 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2024 Signé par Monsieur Philippe DELMOTTE, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision
Source officielle3e chambre
6036175ba1b9927b23827a90
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Jugement rendu le 17 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL N° Chambre : 3 N° RG : 07/7228 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e790
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Laure Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 06 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 02607
Source officielleRétention Administrative
6979f562cdc6046d47f8550d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 26 Janvier 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7cdc42a2105dbc59b7a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[A] [E] la moitié indivise de sa propriété.
Source officielle1ère Chambre A
6031dfc480b9e1b37c98ae51
14 juin 2018
14 juin 2018
Madame Laure C... en qualité de curatrice de Madame D... Roberte E... [...]
Source officielle1re Chambre B
6162f6fbb807dfe813d297a0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
[PS] [DO] passe plus de la moitié de son temps à s'occuper du Haras, comme il a été vu plus haut.
Source officielleChambre 1-3
63d37964d1bc2605de4b45ad
26 janvier 2023
26 janvier 2023
des copropriétaires LA PALME D'OR SARL NICE COTE PEINTURE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - FRANCAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Claude LAUGA
Source officielleChambre 3-3
64c35c11f01612d969defe3e
27 juillet 2023
27 juillet 2023
OPIEKISPOLKA AKCYJNA Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie DAUTZENBERG Me Isabelle FICI Me Laure
Source officielleChambre civile
63d229e99b3c8605deec1e41
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[X] [L], la somme de 62 881,20 euros à titre de provision ; Dit que dans leurs rapports entre eux, le montant de la provision sera partagé par moitié entre la SASU NPG DECO 77 d'une part, et M.
Source officielleChambre des Urgences
6363685237e31b7f744449d0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure
Source officielle16e chambre
5fdc89e2f923e5ad44666fba
15 novembre 2018
15 novembre 2018
NANTERRE N° Chambre : / N° Section : N° RG : 15/10267 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-laure
Source officielleC.E.S.E.D.A.
686dfcba2abc72c5727a0349
8 juillet 2025
8 juillet 2025
présence de Monsieur [H] [K], représentant du Préfet des Landes, En présence de Monsieur [O] [P] [X], né le 04 Mai 2003 à [Localité 3] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Lara
Source officiellePage 18 sur 153