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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00696_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, représenté par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer sa situation
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a6d
19 septembre 2013
19 septembre 2013
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Louis X..., veuf non remarié de Léone B..., est décédé le 23 septembre 2005 laissant pour lui succéder ses quatre enfants Patrick et Marcel X
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66fce3f48d6ea26f688da8a7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
LEON DE BRUXELLES , représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 18270 Intimé : Monsieur [B] [D], représenté par Me Arthur BOUCHAT, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88552
12 septembre 2006
12 septembre 2006
siège social 19-21 rue Chanzy 72030 LE MANS CÉDEX 9 représentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de la SCP TRIAS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me GARDIER-LEONIL
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00223_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 19 novembre 2025, la commune de Paea, représentée par Me Lenoir, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 10 décembre 2025, M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65b3606b1d7564000872dde7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Une clause est qualifiée de léonine lorsqu'elle exclut un associé d'une façon certaine de toute participation aux bénéfices, ou lorsqu'elle affranchit un associé de toute contribution aux pertes de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0e4ec25a97f0381f54ba
14 janvier 2014
14 janvier 2014
La cour estime que c'est à tort que l'article 3 de ces conditions générales a été considéré comme léonin en ce qu'il s'agit d'une clause qui laisse au loueur la possibilité d'apprécier le comportement
Source officielle2ème Chambre
69facd04cdc6046d47beac69
5 mai 2026
5 mai 2026
[X] [I] (Représentant légal) INTIMEE Société LEON VINCENT CONCEPTS INFREIGHT -------------------------------------------------------------------------- Monsieur David JOBARD
Source officielle2 e chambre civile
6811b5541fd650b69542c94e
24 avril 2025
24 avril 2025
[T] [C] Représentant : Me Anne leonie ARNAUD, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 36 S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6538b4357ffc2c8318ee01f4
24 octobre 2023
24 octobre 2023
D'APPEL DE RENNES N° 23/258 N° RG 23/00603 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UF6K JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02669_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours dirigés contre les décisions du 8 avril 2022 de l'ambassade de France en Guinée et en Sierre Leone
Source officielle1ère Chambre A
60332a0d85645f9b5f0f9dd4
14 septembre 2017
14 septembre 2017
MONTPELLIER N° RG 13/02154 APPELANTS : Monsieur [J] [A] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Sonia PEREZ substituant la SCP TRIAS VERINE VIDAL GARDIER LEONIL
Source officielle2ème Chambre
643a42e0d83dbd04f5fb2b41
14 avril 2023
14 avril 2023
WEST EUROPE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LEMONNIER
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02341_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme C D, représentée par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4de
24 mars 2010
24 mars 2010
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 1466 du 04/ 06/ 2009 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93676
9 novembre 2016
9 novembre 2016
CORSE-Contentieux 5, avenue Jean Zuccarelli 20406 BASTIA CEDEX 9 Représentée par Mme Y..., munie d'un pouvoir, INTIMEE : Madame Sandra X... ... 20230 POGGIO MEZZANA Représentée par Me Stella LEONI
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69ddcb71cdc6046d472a3561
13 avril 2026
13 avril 2026
D'APPEL DE RENNES N° 26-47 N° RG 26/00187 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMP7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68edd8f187178132e1935042
13 octobre 2025
13 octobre 2025
D'APPEL DE RENNES N° 25/200 N° RG 25/00730 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEXP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68edd8f187178132e1935044
13 octobre 2025
13 octobre 2025
DE RENNES N° 25/199 N° RG 25/00725 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WET6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON
Source officielle2ème Chambre
653ca6bd83c9498318209e35
27 octobre 2023
27 octobre 2023
SICA DE SAINT POL DE LEON(SOCIETE D'INITIATIVES ET DE COOPERATION AGRICOLES) C/ S.A.S.
Source officiellePage 18 sur 83