[V] [U] Représentant : Me [H], avocat au barreau de NICE Appelant C/ Mme [O] [S] NÉE [D] Intimée ORDONNANCE DE RADIATION Nous Gilles Pacaud, président de la chambre 1-2 de la cour

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Madame Myriam GINOUX, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré.

B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

C, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du Rhône du 3 janvier

l'analyse de ma demande ' " (brochure A) ainsi que la brochure intitulée " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " (brochure B), que ces documents lui ont été remis en langue pachto

LE VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE 3750 avenue Julien Panchot 66000 PERPIGNAN représentée

Gilles PACAUD, Président, et Mme Séverine MOGILKA, Conseillère, chargés du rapport. M. Gilles PACAUD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère rapporteur Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

[W] [D] né le 04 Octobre 1993 à EQUATEUR LA [Adresse 3] [Localité 1] Actuellement hospitalisé à l'EPSM [2] ayant pour avocat Me Virginie GUILLOTEL-PACHEU, avocat au barreau de RENNES d'une

Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Gilles PACAUD, Président Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles PACAUD, Président Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère M. Laurent DESGOUIS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.