E une décision du 18 mars 2014, le recteur de l'académie de Poitiers l'a suspendue de ses fonctions à titre conservatoire.

86000 POITIERS Représentant : Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS en référé, D'AUTRE PART, - I-EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date

ENTRE : Madame Eliane X... épouse Y... ... 86000 POITIERS Représentant : Me Jean-pascal JOUTEUX de la SELARL JOUTEUX-CARRE-GUILLOT-PILON, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Jean-Yves Y.

Par déclaration du 26 novembre 2020, la Mutuelle de Poitiers Assurances a formé un appel contre ce jugement.

[G] a pour assureur la société Mutuelles de Poitiers. Une expertise amiable a été diligentée par la société Mutuelles de Poitiers à l'égard de Mme [P].

Or lors de la mise en tension du câble n°6 du tablier central du pont PS 6.78, des fissures sont apparues sur l'ouvrage, imposant l'arrêt du chantier le 26 mai 2011 et la mise en sécurité de l'ouvrage.

urbaine de Grand Poitiers l'a placée en congé de maladie ordinaire d'office.

rue Salvador Allende - 86194 POITIERS représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Jean Pierre COSSET, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE ---==oOOEOo==--- SUR RENVOI

le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Poitiers.

, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Henri X... ... 06790 ASPREMONT Représentants :- Me Marc MAMILLO, avocat au barreau de Nice, - Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat

Par une ordonnance n° 2303132 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

: N° RG 21/03634 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GN7O Décision déférée à la Cour : ordonnance du 21 juillet 2021 rendue par le Président du TJ de POITIERS.

A..., représentée par la SCP KPL Avocats, demande à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 23 mai 2023 ; de condamner le rectorat de l’académie de Poitiers à lui

Par un jugement n° 2002942 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

ENTRE : Madame Ambre X... ... 17310 SAINT PIERRE D'OLERON Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART,

Représentant : Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Annick Y...épouse Z... ...

00042 --------------------------- EURL VMH ENERGIES C/ SAS BANSARD INTERNATIONAL --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

DÉCIDE : Article 1er : Le jugement n° 2402224 du 13 novembre 2025 du tribunal administratif de Poitiers est annulé.