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15 963 résultats pour « Reins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03140_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

par laquelle la société Edéis Aéroport Reims a arrêté les redevances aéronautiques au titre de l’année 2023.

Source officielle

Page 18 sur 799

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CA

Chambre 17 (SC)

69fd7e23cdc6046d47044582

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Copie transmise par mail : - à [F] [I] par LS - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 07 Mai 2026 Le greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943d4

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Reims Connexion".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Sci Xc/SCP I

6253cda1bd3db21cbdd93eee

Appel

6 février 2018

6 février 2018

RAULET FM Formule exécutoire le : à : -SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND-PICHOIR -Maître Olivier PINCON COUR D'APPEL DE REIMS    CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2018 APPELANTE

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02856_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Sur la responsabilité de la commune de Reims : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93eba

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : 17/02059-11 Association LA SOCIETE DES COURSES DE REIMS Représentant : Me Carlos B... de la SELARL GUYOT & B... , avocat au barreau de REIMS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6438f33ca942a604f5e937b8

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[7], H Reinier [Localité 4], H Reinier OAS [Localité 4] (OASR) et H Reinier CCU de la société H.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SCI SOFIANEc/Etablissement Public COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

6253cdb7bd3db21cbdd94400

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

COMPARANT, concluant par Maître Jean-françois MONVOISIN, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS La CUGR représentée par Madame la Présidente

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a210e89cdc6046d4709ad3e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

client ; Il soulève l'irrecevabilité de la requête préfectorale en liée au défaut de la mention des diligences consulaires ; Il soutient que les conditions d'une deuxième prolongation ne sont pas réunies

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fbd4bcdc6046d47e993dc

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

préfet de l' Aisne le 22 mai 2026 notifié le 23 mai 2026 à 10h49 en exécution d'une peine d'interdiction définitive du territoire français prononcée le 10 juin 2022 par le tribunal correctionnel de Reims

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9b6eece6191ac997fedfa

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

SA Sagena, a sous-traité en différents lots les prestations suivantes : - Cloisons et éclairage encastré à la société OXATHERM, assurée par Groupama, - Traitement de l'air à la société Rouvray - Résine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

653ca69e83c9498318209d37

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

juridictionnelle Totale numéro 751010022023013192 du 31/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE Société Auxiliaire de Gestion et d'Investissement de Vaux-la-Reine

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06229_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

première consultation à l'hôpital le 2 décembre 2019, l'équipe médicale a conclu à la nécessité de réaliser " une toxine intradétrusorienne () le 5 février 2020 () devant le risque de dégradation du rein

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a2265b9cdc6046d473970ae

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La promesse de vente stipulait que l'acquéreur financerait l'acquisition de son bien intégralement au moyen de ses fonds personnels et que la réitération de l'acte interviendrait devant Maître [L], notaire

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

V-B7G-FD4A Organisme OPH REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNEc/S.A

64ae4b21a1775905dba3bcc6

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La société d'économie mixte Reims Habitat (la SEM Reims Habitat) est intervenue volontairement à l'instance par conclusions du 1er avril 2022, en exposant qu'à la suite d'une fusion avec l'OPH Reims Habitat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00394_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

nosocomiales (ONIAM) a` lui verser une provision de 1 288 391, 60 euros à valoir sur la réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des complications survenues dans les suites de la greffe rein-pancréas

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

DBVQ-V-B7G-FH4C S.A.R.L. BOULANGERIE LE PARVIS DE REIMSc/S.A

659e491f5537980008847386

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Boulangerie Le Parvis de REIMS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616263cb10de15342de14872

Appel

18 juillet 2013

18 juillet 2013

35] [Localité 37] Représenté par Maître Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 Assisté de Maître Gérald CHALON de la SCP CHALON-SUBSTELNY, avocat au barreau de REIMS

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64f816780a9accd9695a4353

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

barreau de REIMS Monsieur [Y] [U] Représentant : Me Isabelle BAISIEUX, avocat au barreau de REIMS S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69f2eb34cdc6046d470d1cce

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

MINUTE N° 177/26 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Raphaël REINS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 29.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE

Source officielle