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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

6358ce0ec40aa805a7864e1b

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller,

Source officielle

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CA

Chambre 2 A

68e897f36d821fc8a3c65638

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN

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CA

Premier Président

64b77f3dd1e51905db2b1dd5

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

APPELANT Madame [P] [Y] épouse [R] née le 11 Décembre 1943 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne, assitée de Maître Yvane ROBIN, avocat au barreau de Poitiers placée

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CA

Chambre 2 A

69fd7e42cdc6046d470447ec

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN

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CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd11

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

jugement rendu le 05 mars 2007 par le conseil de prud'hommes de Créteil-section commerce-RG no 05 / 01253 APPELANT Monsieur Yamina X... ... ... 95100 ARGENTEUIL représenté par Me Xavier ROBIN

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CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd8800b

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

Incarcéré dans un premier temps au centre pénitentiaire de Draguignan, il a été rapidement évacué vers l'hôpital pénitentiaire de Fresnes suite à une thrombose veineuse profonde iliaque gauche nécessitant

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CA

Chambre 2 A

69786c9dcdc6046d47d6ef85

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

SOPREMA ENTREPRISES, prise en la personne de son représentant légal ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Emmanuel ROBIN, magistrat chargé de la mise en état, Vu l'appel

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CA

Chambre 1-8

680b1da02c124f4fd8d67228

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

AUBAGNE 77 Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assistée de Maria FREDON, greffière.

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CA

Chambre 1-8

680b1da42c124f4fd8d6725c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[H], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me [B] [M] [Adresse 4] [Localité 1] Ordonnance n° 2025/M78 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911 du code de procédure civile) Nous, Céline ROBIN-KARRER

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CA

Chambre 2 A

6a1139fbcdc6046d47a690ca

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

HARTER, avocat au barreau de COLMAR [U] [X] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [O] [G] épouse [J] [Y] [J] O R D O N N A N C E Nous, Emmanuel ROBIN

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CA

3e chambre sociale

6629f363dc6faf0009588863

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 MARS 2024,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Magali VENET

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CA

3e chambre sociale

6698b077e6ed70c67f6449ef

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 MAI 2024,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Magali VENET

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CA

3e chambre sociale

6698b078e6ed70c67f6449f1

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 MAI 2024,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Magali VENET

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CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f2d

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

La restitution totale du prix, des intérêts et des frais de vente indus, consécutive à une résolution de la vente, ne vise qu'à replacer les parties dans l'état où elles étaient avant la vente et n'ont

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Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd72

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

RODIN ...

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CA

Chambre 1-8

68df5f1238ac3a658931dda9

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MEDITERRAENEE INVESTISSEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée au siège sis Représentant : Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

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CA

Chambre 2 A

69786ca0cdc6046d47d6ef9a

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

barreau de COLMAR INTIMÉ [D] [M] Représenté par Me Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Emmanuel ROBIN

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CA

Chambre 1-8

6811b6e144bf0d1935aef95e

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[F] [Z] Représentant : Me Yoann LEANDRI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, faisant fonction de présidente, assistée

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CA

Chambre 1-8

680c6be28eda960fba78b313

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

MEDICA FRANCE Intimée Me [D] [P] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assistée de

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f07c078df3795388ea9aea

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ROBIN, représentée et assistée de Me Olivier ROUX de la SELEURL AGAPÊ, avocat au barreau de PARIS, toque : C0210, S.A.S.U.

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