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1 817 résultats pour « Selarl Actazur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6628a172b2cb67000826a4bf

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

française, architecte, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représenté par Me Céline COMTE de la SELARL

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

5fdaa546bf26ea3610d51f12

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

N° RG 19/01074 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J5I6 MFCT Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKIMODELSKI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1e83bcaf505db6968de

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 5] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de SIREN n° 413 032 020, Représentées par Me Benjamin MOISAN de la SELARL

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdefbbeee0f8318b97484

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

ACDC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michèle MONTARRY de la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0b7feb4e404e0f674e0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° chambre : N° Section : E N° RG : 17/00025 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET, la SELARL

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65449d61c71a6a83181c8e5a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

BITERROISE DE PLATRERIE dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE :

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f8aa913b6868ad1f983720

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/04/2025 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP BRILLATZ-CHALOPIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca43119066fd7c90fc27cf

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B BRAUN MEDICAL agissant poursuites et diligences de ses représentanst légaux en exercice, domicliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdca329c3181d073cfa9f6c

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

représentée par Me Loïc Z... de la SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168, substitué par Me Aymeric F..., avocat postulant et plaidant ASSOCIATION FRANCE GALOP - SOCIETE D ENCOURAGEMENT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdca32ac3181d073cfa9f6d

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

représentée par Me Loïc Z... de la SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168, substitué par Me Aymeric F..., avocat postulant et plaidant ASSOCIATION FRANCE GALOP - SOCIETE D ENCOURAGEMENT

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b556776c5d9057df80046

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

- N° Portalis DBVM-V-B7D-J76F N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70571cdc6046d47f9f631

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

****** S.A.S. [1] N° SIREN : [N° SIREN/SIRET 1] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège social, [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd89987

Appel

5 juin 2003

5 juin 2003

ARBE, représentée par son Président Directeur Général en exercice, 2 boulevard Vauban-98800 NOUMEA assistée de la SELARL LOUZIER-FAUCHE-GHIANI-NANTY, avocats -Société STIC, représentée par LA SELARL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6262483eb1a50c277d4c5b5d

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : J026 Assisté de Me Alain DE BELENET, avocat au barreau de MARSEILLE Substitué à l'audience par Me Maxime BUSCH de la SELARL

Source officielle
CA

21e chambre

651fa5d1c601f08318991a51

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/00772 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : [F] [O] de la SELARL

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CA

Chambre Sociale

62873342c1d4e9057d612f2e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[I] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jacques GRANGE de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et par Me Benjamin GUY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

12e chambre

6033fada60ab40ab28d6a7c3

Appel

21 février 2017

21 février 2017

, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS SODILOG N° SIRET : 339 668 436 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603641bb5989c0a37e7d7de7

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

poursuites et diligences en la personne de son Ministre de la Culture et de la Communication domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162da70dda066944ee0e84a

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Maître Michel MATHIEU, avocat au barreau de LAON, plaidant pour la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX INTIME: Monsieur [Z] [U] c/o AREDA SARL, [Adresse 3], [Adresse 3] (SUISSE) représenté par la SELARL

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CA

17e chambre

5fda6c329611a9b59c171842

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : Commerce N° RG : 15/00485 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier VAN GEIT Me Dominique LE BRUN SELARL

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